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Transferts des personnels TOS et DDE : un premier bilan encourageant malgré des perspectives financières préoccupantes

8 novembre 2006 : Transferts des personnels TOS et DDE : un premier bilan encourageant malgré des perspectives financières préoccupantes ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 62 (2006-2007) de M. Éric DOLIGÉ, fait au nom de l'observatoire de la décentralisation, déposé le 8 novembre 2006

Synthèse du rapport (74 Koctets)

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