Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseTransferts des personnels TOS et DDE : un premier bilan encourageant malgré des perspectives financières préoccupantes
8 novembre 2006 :
Transferts des personnels TOS et DDE : un premier bilan encourageant malgré des perspectives financières préoccupantes
( rapport d'information )
- Par M. Éric DOLIGÉ
au nom de l'observatoire de la décentralisation - Notice du document
- Tous les documents sur ce thème :
Rapport d'information n° 62 (2006-2007) de M. Éric DOLIGÉ, fait au nom de l'observatoire de la décentralisation, déposé le 8 novembre 2006
Synthèse du rapport (74 Koctets)
Disponible en une seule page HTML (756 Koctets)
Disponible au format Acrobat (729 Koctets)
- INTRODUCTION
- I. LES TRANSFERTS DES PERSONNELS TOS ET DDE :
UNE RÉFORME LOGIQUE INSUFFISAMMENT PRÉPARÉE
- A. DES TRANSFERTS CONSÉCUTIFS À LA
DÉCENTRALISATION DES COMPÉTENCES INITIÉE EN 1983
- 1. A l'origine des transferts des personnels :
l'Acte I de la décentralisation
- 2. Des transferts de personnels consacrés
par la loi du 13 août 2004, Acte II de la décentralisation
- 1. A l'origine des transferts des personnels :
l'Acte I de la décentralisation
- B. UNE PRÉPARATION INSUFFISANTE
- A. DES TRANSFERTS CONSÉCUTIFS À LA
DÉCENTRALISATION DES COMPÉTENCES INITIÉE EN 1983
- II. DE LA DÉFIANCE À LA
CONCERTATION : LA MOBILISATION EXCEPTIONNELLE DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
- A. L'INSTALLATION PROGRESSIVE DE STRUCTURES DE
CONCERTATION
- B. DES PRÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES ET
STATUTAIRES FAVORISANT LES PASSERELLES ENTRE LES FONCTIONS PUBLIQUES
- C. LES CLARIFICATIONS OBTENUES SUR LES
COMPENSATIONS FINANCIÈRES
- A. L'INSTALLATION PROGRESSIVE DE STRUCTURES DE
CONCERTATION
- III. MALGRÉ UN PROCESSUS DE TRANSFERTS DES
PERSONNELS EN BONNE VOIE, UN VOLET FINANCIER D'ORES ET DÉJÀ
PRÉOCCUPANT
- A. LE BILAN SATISFAISANT DES MOUVEMENTS
D'EFFECTIFS
- B. UN BILAN FINANCIER ENCORE INCERTAIN
- 1. Du côté de l'Etat, une
compensation financière à l'euro près ?
- 2. Des perspectives financières
inquiétantes pour les collectivités territoriales
- 1. Du côté de l'Etat, une
compensation financière à l'euro près ?
- A. LE BILAN SATISFAISANT DES MOUVEMENTS
D'EFFECTIFS
- IV. LES AUTRES HYPOTHÈQUES POUR
L'AVENIR
- A. DES MODES DE GESTION À ADAPTER
- B. DE LA NÉCESSITÉ D'UNE
VÉRITABLE POLITIQUE DE SERVICE PUBLIC LOCAL
- C. LES RISQUES D'UN DÉSENGAGEMENT DES
PARTENARIATS
- A. DES MODES DE GESTION À ADAPTER
- I. LES TRANSFERTS DES PERSONNELS TOS ET DDE :
UNE RÉFORME LOGIQUE INSUFFISAMMENT PRÉPARÉE
- CONCLUSION
- PROPOSITIONS
- EXAMEN DU RAPPORT
- ANNEXE 1 : ANALYSE DES RÉPONSES AU
QUESTIONNAIRE ADRESSÉ AUX DÉPARTEMENTS ET AUX RÉGIONS SUR
LES TRANSFERTS DES PERSONNELS TOS
- ANNEXE 2 : ANALYSE DES RÉPONSES AU
QUESTIONNAIRE ADRESSÉ AUX DÉPARTEMENTS SUR LES TRANSFERTS DES
PERSONNELS DES DDE
- ANNEXE 3 : LISTE ET COMPTES RENDUS DES
AUDITONS
