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Haut débit et territoires : enjeu de couverture, enjeu de concurrence

Rapport d'information de M. Claude BELOT, fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire n° 443 (2004-2005) - 29 juin 2005

Vecteur d'une révolution technologique aux fortes conséquences économiques et sociales, le développement du haut débit est aussi générateur d'inégalités territoriales.

Si ces inégalités se sont d'abord creusées entre zones couvertes et non couvertes, un rattrapage est en cours, notamment grâce à l'engagement de France Télécom. Le principal enjeu concerne désormais les disparités entre les zones où seul l'opérateur historique commercialise le haut débit et celles qui, grâce à la présence de plusieurs opérateurs, bénéficient des effets de la concurrence.

Seuls les habitants des zones concurrentielles, dans lesquelles des opérateurs alternatifs sont venus "dégrouper", ont en effet accès à une diversité d'offres et de services (Internet illimité, téléphonie fixe illimitée, télévision sur ADSL...) et à des prix compétitifs.

Or, le déploiement des réseaux des opérateurs alternatifs est aujourd'hui freiné par l'insuffisante rentabilité des territoires restant à couvrir, de sorte que le dégroupage progresse moins rapidement.

Les collectivités territoriales ont-elles vocation à construire elles-mêmes les maillons manquants des réseaux haut débit en vue de permettre, non seulement la couverture des zones blanches, mais aussi la poursuite du dégroupage? Selon quelles modalités? Tel est l'objet de la réflexion conduite par le sénateur Claude Belot.

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