Allez au contenu, Allez à la navigation

L'État et les régions : l'avenir des contrats de plan

Rapport d'information de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances n° 36 (2014-2015) - 15 octobre 2014

Les contrats de plan État-régions (CPER), appelés contrats de projets pour leur seule génération 2007-2014, sont appelés à être relancés dans le cadre d'une nouvelle génération, censée couvrir la période 2015-2020. Ces nouveaux CPER doivent éviter de reproduire certains travers constatés pour les générations précédentes. C'est pourquoi il est important de tirer les enseignements de l'expérience acquise.

En application de l'article 58-2° de la loi organique n° 2001 692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la commission des finances du Sénat a donc demandé à la Cour des comptes, à la fin de l'année 2012, une enquête sur les CPER. Cette enquête, suivie par Frédérique Espagnac (Socialiste, Pyrénées-Atlantiques), alors rapporteure spéciale pour la mission « Politique des territoires ».

Compte-tenu des observations de la Cour des comptes, trois axes d'amélioration sont proposés par Albéric de Montgolfier (UMP, Eure-et-Loir), rapporteur général.

Il s'agit, tout d'abord, de définir un cadrage stratégique des CPER. Ce premier axe appelle l'organisation d'un débat suivi le cas échéant d'un vote au Parlement, conduisant à fixer les orientations stratégiques de la politique nationale d'aménagement et de développement durable du territoire, dans lesquelles les CPER devraient s'inscrire.

Le deuxième axe consiste à établir un ciblage rigoureux des CPER et à mieux les articuler avec les autres politiques publiques, en particulier avec les programmes nationaux sectoriels à vocation territoriale.

Enfin, il convient d'améliorer le pilotage des CPER, ce qui implique que le comité national de suivi et les comités régionaux se réunissent au moins une fois par an, que les incertitudes liées à la mise au point du nouvel outil informatique Synergie soient levées (calendrier de déploiement, coûts, financement, engagement des partenaires à l'utiliser) et, enfin, que les résultats des évaluations soient pris en considération, lors de la révision des contrats à mi-parcours.

A lire aussi

Tous les documents de la rubrique