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Réformer la gouvernance du Grand Paris : une méthode, une grille de lecture, un calendrier

Rapport d'information de MM. Philippe DALLIER et Didier RAMBAUD, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales n° 444 (2020-2021) - 11 mars 2021

Douze ans après la publication du rapport Le Grand Paris : un vrai projet pour un enjeu capital, fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation, et cinq ans après la création, le 1er janvier 2016, de la Métropole du Grand Paris (MGP), demeure l'enjeu d'une région, la plus riche de France, sans véritable stratégie ni cohésion urbaine et sociale, où cohabitent richesse économique et grande pauvreté. La volonté présidentielle de réformer la gouvernance métropolitaine pour « donner plus de dynamique, de clarté et de volontarisme au projet du Grand Paris », à plusieurs reprises exprimée, ne s'est pas traduite dans les faits.

La délégation, s'inscrivant dans la volonté exprimée par le Sénat, dans ses 50 propositions pour le plein exercice de libertés locales, qu'il soit possible d'« adopter, avant 2022, une grande loi de simplification et de démocratisation de l'organisation institutionnelle de la région capitale » a organisé deux tables rondes en 2020, réunissant autour de la question d'une réforme institutionnelle des personnalités qualifiées et les trois chefs d'exécutifs locaux concernés : Mme Anne Hidalgo, maire de Paris, Mme Valérie Pécresse, présidente de la Région, et M. Patrick Ollier, président de la métropole. Les rapporteurs, Philippe Dallier (Les Républicains - Seine-Saint-Denis) et Didier Rambaud (RDPI - Isère) ont par ailleurs entendu des élus locaux représentant différents échelons de collectivités.

Le constat est unanime : la métropole souffre de compétences moins complètes et moins claires que les autres métropoles françaises, le nombre de strates administratives est trop important, les enchevêtrements de compétences trop complexes. Le modèle choisi n'a aucun effet péréquateur et se révèle inefficace pour lutter contre l'aggravation des inégalités qui touchent le territoire francilien et leurs habitants.

Une volonté de réforme se dégage de l'ensemble des acteurs entendus, mais aucune solution consensuelle n'émerge des débats. Face à l'hétérogénéité des points de vue, vos rapporteurs proposent une méthode d'analyse basée sur le triptyque « périmètre-moyens-compétences », une grille de lecture pour évaluer les différentes typologies de scénarios avec leurs avantages et inconvénients, et un calendrier de réforme à inscrire dans l'agenda du prochain quinquennat. La démarche est d'éclairer le débat en apportant les outils d'aide à la décision pour la future réforme institutionnelle.

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