Rapport d'information n° 444 (2020-2021) de MM. Philippe DALLIER et Didier RAMBAUD , fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 11 mars 2021
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Synthèse du rapport (1,2 Moctet)
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AVANT-PROPOS
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PRINCIPAUX CONSTATS
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PROPOSITIONS DE VOS RAPPORTEURS
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I. LES INÉGALITÉS S'AGGRAVENT :
UNE TENDANCE ANCIENNE QUE LA CRÉATION DE LA MÉTROPOLE DU GRAND
PARIS N'EST PAS EN MESURE D'INVERSER
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II. UNE GOUVERNANCE TROP COMPLEXE ET
INEFFICACE
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III. UNE MUTUALISATION INSUFFISANTE DES
COMPÉTENCES ET DES MOYENS
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A. UN ENCHEVÊTREMENT DES COMPÉTENCES
QUI NE FAVORISE PAS LA PRISE DE DÉCISIONS COORDONNÉES
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B. LE FINANCEMENT DE LA MGP : UN COMPROMIS BOITEUX
QUI N'EST PAS SOUTENABLE DANS LA DURÉE
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A. UN ENCHEVÊTREMENT DES COMPÉTENCES
QUI NE FAVORISE PAS LA PRISE DE DÉCISIONS COORDONNÉES
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I. LES INÉGALITÉS S'AGGRAVENT :
UNE TENDANCE ANCIENNE QUE LA CRÉATION DE LA MÉTROPOLE DU GRAND
PARIS N'EST PAS EN MESURE D'INVERSER
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DEUXIÈME PARTIE - QUELLES PROPOSITIONS
POUR L'AVENIR DU GRAND PARIS ?
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I. UNE VOLONTÉ QUASI UNANIME DE
RÉFORME, MAIS SANS CONSENSUS AUTOUR D'UNE SOLUTION
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A. DE RAPPORTS EN REPORTS, LA RÉFORME DU
GRAND PARIS N'AVANCE PAS
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B. LA DIVERSITÉ DES PROPOSITIONS REND
DIFFICILE LA RECHERCHE D'UN DÉNOMINATEUR COMMUN : IL N'Y A PAS DE
SOLUTION IDÉALE
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A. DE RAPPORTS EN REPORTS, LA RÉFORME DU
GRAND PARIS N'AVANCE PAS
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II. LES PROPOSITIONS : UNE MÉTHODE,
UNE GRILLE DE LECTURE, UN CALENDRIER
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A. UNE MÉTHODE D'ANALYSE : LE
TRIPTYQUE
« PÉRIMÈTRE-MOYENS-COMPÉTENCES »
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(1) La Métropole, simple pôle
métropolitain ou syndicat mixte (les EPT deviennent EPCI de droit
commun)
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(2) La MGP intégrant les EPT en
échelons déconcentrés sans modification sur les
départements
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(3) La MGP intégrant les
départements de petite couronne en échelons
déconcentrés avec maintien des EPT (ou, en variante, leur
suppression)
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(4) La Région-métropole sans
changement pour les départements et EPCI
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(5) La Région-métropole avec
transformation des départements en échelons
déconcentrés (les EPT deviennent EPCI)
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(1) La Métropole, simple pôle
métropolitain ou syndicat mixte (les EPT deviennent EPCI de droit
commun)
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B. UNE GRILLE DE LECTURE POUR ÉVALUER LES
DIFFÉRENTES FAMILLES DE SOLUTIONS
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C. UN CALENDRIER POUR CONDUIRE LA RÉFORME
INSTITUTIONNELLE
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A. UNE MÉTHODE D'ANALYSE : LE
TRIPTYQUE
« PÉRIMÈTRE-MOYENS-COMPÉTENCES »
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I. UNE VOLONTÉ QUASI UNANIME DE
RÉFORME, MAIS SANS CONSENSUS AUTOUR D'UNE SOLUTION
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CONCLUSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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LES TRAVAUX EN DÉLÉGATION
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I. ACTES DE LA TABLE RONDE DU JEUDI 20
FÉVRIER 2020 : « GRAND PARIS : UNE GOUVERNANCE
À L'ÉCHELLE TERRITORIALE ? »
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II. ACTES DE LA TABLE RONDE DU 26 NOVEMBRE 2020
SUR « L'ÉVOLUTION DE LA GOUVERNANCE DU GRAND
PARIS »
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III. COMMUNICATION D'ÉTAPE DU JEUDI 4
FÉVRIER 2021 : « L'AVENIR DE LA MÉTROPOLE DU GRAND
PARIS »
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IV. EXAMEN DU RAPPORT EN DÉLÉGATION
DU JEUDI 11 MARS 2021
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I. ACTES DE LA TABLE RONDE DU JEUDI 20
FÉVRIER 2020 : « GRAND PARIS : UNE GOUVERNANCE
À L'ÉCHELLE TERRITORIALE ? »
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ANNEXE I : CONTRIBUTION DE M. PATRICK
OLLIER, PRÉSIDENT DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
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ANNEXE II : PRÉSENTATION DE LA
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS