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Réformer la gouvernance du Grand Paris : une méthode, une grille de lecture, un calendrier

11 mars 2021 : Réformer la gouvernance du Grand Paris : une méthode, une grille de lecture, un calendrier ( rapport d'information )

C. UN CALENDRIER POUR CONDUIRE LA RÉFORME INSTITUTIONNELLE

La fenêtre de tir de la réforme semble compromise d'ici la fin du mandat présidentiel. Aussi, pour tenir compte des prochaines échéances électorales (présidentielles 2022, municipales 2026, départementales et régionales 2027), le calendrier de la réforme devra être impulsé au plus haut niveau et porté par le prochain Président de la République dès le début de son mandat en 2022 ou 2023 au plus tard.

En 2023 se reposera la question du financement des EPT, puisque la reconduction du reversement par la MGP d'une partie des recettes de CFE et CVAE, adoptée en loi de finances pour 2021, arrivera à son terme. S'ouvrirait alors une période transitoire, entre 2023 et 2026, pour laquelle il faudra réfléchir à un mécanisme de financement transitoire des EPT avant la mise en oeuvre du nouveau modèle de gouvernance en 2026 (élections municipales) ou 2027 (élections départementales et régionales) en fonction de la solution retenue.

La gestion de cette période intermédiaire pourrait prendre la forme d'un rééquilibrage progressif des ressources des EPT par une dotation de solidarité communautaire (DSC) indexée sur l'évolution des recettes fiscales de la métropole. En tout état de cause, le bon aboutissement de la future réforme de la gouvernance du Grand Paris nécessitera un réglage fin de l'ensemble des critères du triptyque « périmètre-compétences-moyens » avec les objectifs de simplification territoriale et de péréquation équitable de la richesse fiscale.

Les trois étapes de la réforme :

1. Adopter un texte législatif en 2022 ou 2023 au plus tard ;

2. Gérer la période intermédiaire 2023-2026 ;

3. Mettre en oeuvre le nouveau modèle de gouvernance en 2026 (élections municipales) ou 2027 (élections départementales et régionales) en fonction de la solution retenue.

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