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Réformer la gouvernance du Grand Paris : une méthode, une grille de lecture, un calendrier

11 mars 2021 : Réformer la gouvernance du Grand Paris : une méthode, une grille de lecture, un calendrier ( rapport d'information )

CONCLUSION

Tous les acteurs auditionnés estiment que la situation actuelle n'est pas satisfaisante. Pour vos rapporteurs, cette situation ne peut plus durer et « il est temps de décider » comme le préconisait Édouard Balladur en donnant ce titre au rapport que le comité pour la réforme des collectivités locales qu'il présidait avait rendu en mars 2009, il y a 11 ans déjà.

Toutes les options sont sur la table. La seule qui doit être exclue est de ne rien faire.

Ce rapport présente les hypothèses les plus communément défendues par les uns ou par les autres avec leurs avantages et leurs inconvénients. Il constitue ainsi à nos yeux un élément important pour faire avancer le débat sur l'avenir du Grand Paris et, plus encore, apporter les outils d'aide à la décision pour la future réforme institutionnelle.

À l'évidence, la solution n'émergera pas spontanément. Or la lutte contre la ségrégation territoriale comme le renforcement de l'attractivité de notre ville-monde relève maintenant de l'urgence. Les problèmes du Grand Paris ne peuvent plus se traiter par des demi-mesures, des solutions financières transitoires ou un simple toilettage de sa gouvernance. L'urgence est à « une grande loi de simplification et de démocratisation de l'organisation institutionnelle de la région capitale » comme le souhaite le Sénat. Cette urgence doit être inscrite à l'agenda du prochain quinquennat.

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

A. AUDITIONS EN RÉUNIONS PLÉNIÈRES DE LA DÉLÉGATION

Table ronde du jeudi 20 février 2020

Mme Dominique Alba, Architecte, Directrice générale de l'Atelier parisien d'urbanisme ;

M. Roland Castro, Architecte et Urbaniste, auteur du rapport sur l'évolution institutionnelle du Grand Paris pour le Président de la République (2018) ;

M. Olivier Renaudie, Professeur de droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne ;

M. Philippe Subra, Directeur de l'Institut français de Géopolitique, Professeur à l'Université Paris 8 Saint-Denis.

Table ronde du jeudi 26 novembre 2020

Mme Anne Hidalgo, Maire de Paris ;

M. Patrick Ollier, Président de la Métropole du Grand Paris ;

Mme Valérie Pécresse, Présidente de la région Île-de-France.

B. AUDITIONS DES RAPPORTEURS

Mercredi 13 janvier 2021

M. Patrick Septier, Président du département de la Seine-et-Marne ;

Jeudi 21 janvier 2021

M. Marc Guillaume, Préfet de Paris et de la région Ile-de-France ;

M. Pierre-Antoine Molina, Préfet, Secrétaire général aux politiques publiques (SGAPP) ;

M. Stéphane Troussel, Président du département de la Seine-Saint-Denis.

Jeudi 28 janvier 2021

M. Jean-Didier Berger, Maire de Clamart, Président de l'EPT Vallée Sud-Grand Paris et de l'alliance des territoires du Grand Paris.

Mercredi 3 février 2021

M. Jean-Philippe Gautrais, maire de Fontenay-sous-Bois, président du Forum métropolitain du Grand Paris ;

M. Sylvain Cognet, Directeur général du Forum métropolitain du Grand Paris ;

M. Michel Cadot, actuel Délégué interministériel en charge des Jeux Olympiques et ancien préfet de la région Ile-de-France.