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Réformer la gouvernance du Grand Paris : une méthode, une grille de lecture, un calendrier

11 mars 2021 : Réformer la gouvernance du Grand Paris : une méthode, une grille de lecture, un calendrier ( rapport d'information )

B. UNE GRILLE DE LECTURE POUR ÉVALUER LES DIFFÉRENTES FAMILLES DE SOLUTIONS

1. Une évaluation des scénarios en fonction du périmètre et du niveau de mutualisation

Les différents scénarios proposés peuvent être classés selon leur niveau, plus ou moins fort, de mutualisation des moyens et des compétences (cf. graphique ci-après). Le statu quo au format de la MGP actuelle se caractérise par un faible niveau de mutualisation. Deux autres scénarios sont dans le même cas : la transformation de la MGP en simple pôle métropolitain, les EPT devenant des EPCI de droit commun, (scénario 1) et la région métropole sans changement pour les départements et les EPCI (scénario 4). L'attrait de cette solution régionale repose ici davantage sur l'objectif de simplification (suppression d'un échelon territorial) que sur celui de mutualisation, d'autant plus limitée si le transfert de la MGP à la Région demeure neutre sur l'affectation de l'impôt économique au bloc communal.

Une MGP intégrant les ETP transformés en échelons déconcentrés sans modification des départements (scénario 2) constituerait un niveau intermédiaire de mutualisation à l'échelle de la zone dense.

Les deux scénarios qui proposent les mutualisations les plus importantes en matière de politique sociale et de développement économique reposent soit sur une métropole intégrant les départements de petite couronne en échelons déconcentrés (scénario 3), soit sur la région-métropole intégrant les départements comme échelons déconcentrés (scénario 5).

Évaluation des scénarios en fonction du niveau de mutualisation
des moyens et des compétences

Source : Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales

2. Une évaluation des scénarios sous l'angle de la simplification territoriale

Le graphique ci-dessous présente les différents scénarios selon leur niveau de simplification territoriale et leur périmètre géographique en fonction de la réduction du nombre d'échelon dans le millefeuille administratif, en supprimant un, voire deux éléments aux cinq niveaux d'administration de la région capitale.

Parmi les solutions optimales (simplification de deux niveaux territoriaux), les deux scénarios qui présentent également le niveau de mutualisation le plus avancé ressortent du lot :

- la région-métropole intégrant les départements comme échelons déconcentrés ;

- la métropole intégrant les départements de petite couronne en échelons déconcentrés, avec en variantes soit le maintien des EPT, soit leur suppression.

Trois autres solutions permettent de supprimer un échelon d'administration, en zone dense, avec la transformation des départements ou des EPT en échelons déconcentrés de la MGP, ou avec le transfert de la MGP à la Région.

Évaluation des scénarios en fonction de leur périmètre géographique
et de leur niveau de simplification territoriale

Source : Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales

3. Une évaluation par famille de scénarios avec leurs caractéristiques principales, leurs avantages et inconvénients

Pour compléter l'ensemble des critères précédemment évalués, par le biais du triptyque « Périmètre-moyens-compétences » et de la simplification territoriale, la grille de lecture présentée ci-dessous propose d'évaluer les différentes typologies de scénarios, avec leurs avantages et inconvénients, en intégrant la question du mode d'élection et en mettant en exergue trois compétences particulièrement importantes au regard de l'objectif de réduction des inégalités : les transports (région), le développement économique (compétence partagée) et les politiques sociales (départements).

Grille de lecture et d'évaluation par familles de scénarios
avec leurs caractéristiques principales, leurs avantages et inconvénients

Scénarios

Caractéristiques principales

Avantages / Inconvénients

Scénario 1 :

Métropole, simple pôle métropolitain ou syndicat mixte

- Modèle du pôle métropolitain de la loi MAPTAM

- Les EPT deviennent EPCI

- Fonctionnement en « mode projets »

- Gouvernance faible

- Pas de mutualisation des moyens

- Aucun partage de la richesse fiscale

Scénario 2 :

MGP intégrant les EPT
en échelons déconcentrés
sans modification
sur les départements

- Suppression d'un échelon territorial

- Mode d'élection de la gouvernance à étudier (métropole des maires ou scrutin uninominal territorialisé)

- Mutualisation des compétences Métropole/EPT et d'une partie de l'impôt économique

- Prise en compte de la spécificité de la zone dense

- Le périmètre petite couronne ne profite pas du potentiel de développement foncier et économique de la grande couronne

Scénario 3 :

MGP intégrant les départements
de petite couronne en échelons déconcentrés avec maintien des EPT

Variante : avec suppression
des EPT

- Suppression d'un ou de 2 échelons territoriaux en variante

- Rôle majeur de l'exécutif métropolitain

- Mode d'élection de la gouvernance à étudier (métropole des maires ou scrutin uninominal territorialisé)

- Mutualisation renforcée en matière de politiques sociales

- Prise en compte de la spécificité de la zone dense

- Le périmètre petite couronne demeure limité (foncier, pôles de développement, Roissy, etc.)

- Réfléchir à un retour de certaines compétences à l'État (RSA)

Scénario 4 :

Région-métropole
sans changement
pour les départements et EPCI

- Suppression d'un échelon territorial

- Rôle majeur de l'exécutif régional

- Les EPT deviennent EPCI

- Mutualisation limitée si l'impôt économique demeure affecté au bloc communal

- Rôle limité des maires dans une gouvernance à l'échelle régionale (quel rôle pour une assemblée de 1 300 maires)

Scénario 5 :

Région-métropole
avec transformation
des départements
en échelons déconcentrés

- Suppression de deux échelons territoriaux

- Rôle majeur de l'exécutif régional

- Les EPT deviennent EPCI

- Puissant facteur de mutualisation des politiques sociales, du développement économique et des politiques de transport

- La faisabilité politique du projet pose question

- La gouvernance s'annonce très complexe, avec un rôle très limité des maires

- Réfléchir à un retour de certaines compétences à l'État (RSA)

Source : Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales