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Sport professionnel et collectivités territoriales : l'heure des transferts ? (Rapport)

Rapport d'information de M. Stéphane MAZARS, fait au nom de la Mission commune d'information sur le sport professionnel n° 484 tome I (2013-2014) - 29 avril 2014

Après six mois d'auditions, de tables rondes, d'entretiens et de déplacements notamment à Munich et à Londres, la mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales présidée par Michel Savin (UMP - Isère) a adopté à l'unanimité son rapport qui juge « à bout de souffle » le modèle de soutien des collectivités territoriales au sport professionnel et estime que « l'heure des transferts est sans doute venue ». La mission propose de faire évoluer ce modèle à un moment où l'argent public manque cruellement et de tenir compte de l'émergence d'une véritable industrie du sport business.

Les 30 propositions présentées par le rapporteur Stéphane Mazars (RDSE - Aveyron), constituent une vraie révolution sportive : réorientation des aides et subventions vers l'investissement plutôt que le fonctionnement, fin des subventions pour la Ligue 1 et le Top 14 dès la saison 2016-2017, transfert de propriété des stades aux clubs professionnels, limitation des fonds publics alloués aux équipements sportifs professionnels, fin du recours aux partenariats publics-privés (PPP) pour les stades, responsabilisation sociale des clubs, nouvelle architecture de la régulation sportive, supervision indépendante du contrôle de gestion des clubs professionnels, encadrement du pouvoir normatif des fédérations et des ligues, transparence et reporting en matière d'aides directes et indirectes des collectivités territoriales, rationalisation des compétences des collectivités territoriales dans le domaine du sport professionnel...

Au final, c'est un véritable changement de perspective que les sénateurs de la mission appellent de leurs voeux, avec de nombreux transferts dont l'ambition est d'adapter le modèle français aux nouvelles réalités du sport professionnel.

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