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L'évolution des finances locales à l'horizon 2017

Rapport d'information de MM. Philippe DALLIER, Charles GUENÉ et Jacques MÉZARD, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales n° 95 (2014-2015) - 12 novembre 2014

Sitôt nommé, le Premier ministre Manuel Valls annonçait, lors de son discours de politique générale du 16 avril 2014, un plan de réduction de la dépense publique de 50 milliards d'euros, dont 11 milliards pour les collectivités territoriales sur les exercices 2015, 2016 et 2017, venant s'ajouter à la baisse de 1,5 milliard d'euros de la dotation générale de fonctionnement (DGF) déjà appliquée en 2014.

Les collectivités territoriales vont-elles pouvoir s'adapter dans les délais impartis ? Quid des collectivités et des territoires déjà proches de l'impasse financière ? Ramener l'évolution de leurs dépenses au niveau de l'inflation sera-t-il suffisant, comme l'indique le Gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2015 ?

Le présent rapport analyse, à partir d'une étude financière, l'impact des mesures annoncées sur les différentes catégories de collectivités, des communes rurales aux régions, et examine plusieurs scenarii d'ajustements possibles.

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