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Les principales dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2006 et la loi de finances rectificative pour 2005

Étude du service des collectivités territoriales n° 1 - 27 janvier 2006

La loi organique relative aux lois de finances a renforcé le statut privilégié des lois de finances comme expression des choix nationaux en matière de finances locales. Après une réforme de l'architecture de la dotation globale de fonctionnement (en 2004) et de ses critères (en 2005), les débats budgétaires de l'automne 2005 ont débouché sur une réforme du principal impôt local, la taxe professionnelle.

90 articles de ces deux textes concernent les collectivités locales, à des degrés divers. À côté de réformes importantes figurent des dispositifs de moindre portée. Le présent document en résume les principales mesures.

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