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Bilan annuel 2007-2008 de la décentralisation : analyse de dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités territoriales, adoptées d'avril 2007 à janvier 2008

Étude du service des collectivités territoriales n° 3 - 8 février 2008

Le présent document propose un bilan des mesures législatives et réglementaires ayant un impact sur la vie des collectivités territoriales et de leurs groupements, adoptées d'avril 2007 à janvier 2008.

Au cours de cette période, caractérisée par la suspension des travaux parlementaires pendant les élections présidentielle et législatives du printemps 2007, le nombre de lois et de mesures réglementaires concernées a été nécessairement plus réduit que l'année précédente.

Ce bilan législatif et réglementaire traduit toutefois l'étendue et la diversité des compétences exercées par les collectivités territoriales, notamment dans le domaine de la sécurité publique et de la prévention des risques, des politiques sociales, du logement, de l'environnement, de l'éducation et de la culture.

Il convient également de souligner les dispositions de la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit visant à faciliter la gestion des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Enfin, signalons que les mesures relatives aux finances locales contenues dans la loi de finances pour 2008 et la loi de finances rectificative pour 2007 font l'objet d'un document d'étude spécifique.

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