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8 février 2008 : Bilan annuel 2007-2008 de la décentralisation : analyse de dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités territoriales, adoptées d'avril 2007 à janvier 2008 ( etude du service des collectivités territoriales )

 

Bilan annuel 2007-2008 de la décentralisation

Étude du service des collectivités territoriales (2007-2008) - 8 février 2008

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