Bilan annuel 2007-2008 de la décentralisation
Étude du service des collectivités territoriales (2007-2008) - 8 février 2008
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PARTIE I - ANALYSE DES DISPOSITIONS
LÉGISLATIVES INTÉRESSANT LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES,
ADOPTÉES D'AVRIL 2007 À JANVIER 2008
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II. - FINANCES LOCALESLOI N° 2007-1822 DU
24 DÉCEMBRE 2007 DE FINANCES POUR 2008 ET LOI N° 2007-1824 DU
25 DÉCEMBRE 2007 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007
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III. - SÉCURITÉ PUBLIQUE ET
PRÉVENTION DES RISQUESLOI N° 2007-1631 DU 20 NOVEMBRE 2007 RELATIVE
À LA MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION, À L'INTÉGRATION ET
À L'ASILE
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IV. - POLITIQUES SOCIALES ET LOGEMENTLOI N°
2007-1223 DU 21 AOÛT 2007 EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DU POUVOIR
D'ACHAT
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V. - ENVIRONNEMENTLOI N° 2007-1773 DU 17
DÉCEMBRE 2007 RELATIVE AU PARC NATUREL RÉGIONAL DE
CAMARGUE
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VI. - ÉDUCATION ET CULTURELOI N°
2007-1199 DU 10 AOÛT 2007 RELATIVE AUX LIBERTÉS ET
RESPONSABILITÉS DES UNIVERSITÉS
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PARTIE II - ENSEMBLE DES DISPOSITIONS
RÉGLEMENTAIRES INTÉRESSANT LES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES, PUBLIÉES D'AVRIL 2007 À JANVIER 2008