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Guide pratique pour les élections municipales de mars 2008

Étude du service des collectivités territoriales n° 2 - 15 février 2008

Les élections municipales constituent un des temps forts de la vie démocratique locale.

Leur déroulement obéit à une réglementation précise, assortie d'une abondante jurisprudence, tendant à garantir la sincérité du scrutin et la loyauté de la compétition électorale. Face à ce cadre juridique complexe, les municipalités, les candidats ou les électeurs sollicitent souvent le conseil des sénateurs pour être éclairés sur la procédure à suivre, ou pour savoir ce que leur situation commande au regard du droit électoral.

Ce guide pratique pour les élections municipales de mars 2008 a pour objet de fournir un exposé didactique des principales questions que peuvent se poser les maires chargés d'organiser les opérations électorales, les candidats ou les électeurs.

Ce guide pratique est à jour des dernières modifications législatives et réglementaires qui concernent, entre autres, la simplification des opérations électorales ou le renforcement de la parité pour les mandats municipaux et au sein des exécutifs locaux. Il passe tour à tour en revue les procédures d'inscription sur les listes électorales, le régime des inéligibilités et des incompatibilités, les modes de scrutin, les règles relatives à la propagande, à la communication et au financement de la campagne électorale, ainsi que les modalités d'installation des nouveaux conseils municipaux.

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