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15 février 2008 :
Guide pratique pour les élections municipales de mars 2008
( etude du service des collectivités territoriales )
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Guide pratique pour les élections municipales de mars 2008
Étude du service des collectivités territoriales (2007-2008) - 15 février 2008
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- I. DATE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES ET
CONVOCATION DES ÉLECTEURS
- II. RÈGLES RELATIVES À LA COMPOSITION
DES CONSEILS MUNICIPAUX
- III. CONDITIONS REQUISES POUR ÊTRE
ÉLECTEUR
- A. LES ARTICLES L. 2 ET SUIVANTS DU CODE
ÉLECTORAL
- B. LES ARTICLES L. 9 ET SUIVANTS DU CODE
ÉLECTORAL
- C. CAS DES RESSORTISSANTS DE L'UNION
EUROPEENNE
- A. LES ARTICLES L. 2 ET SUIVANTS DU CODE
ÉLECTORAL
- IV. CONDITIONS REQUISES POUR SE PRÉSENTER
AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES
- V. LA PROPAGANDE ET LA CAMPAGNE
ÉLECTORALES
- VI. RÈGLES RELATIVES À LA
PRÉSENTATION DES CANDIDATURES ET AU MODE DE SCRUTIN
- VII. INCOMPATIBILITÉS ET LIMITATIONS DU
CUMUL DES MANDATS ÉLECTORAUX ET DES FONCTIONS ÉLECTIVES
- VIII. LE FINANCEMENT DES CAMPAGNES
ÉLECTORALES
- A. LES PRINCIPES
- B. MODALITÉS DE MISE EN oeUVRE DANS LE CAS
DES ÉLECTIONS MUNICIPALES
- 1. Le mandataire
- 2. Le plafonnement des dépenses
électorales et des dons
- 3. Le compte de campagne
- 4. La déclaration de situation patrimoniale
- 5. Le remboursement forfaitaire des
dépenses de campagne
- 1. Le mandataire
- A. LES PRINCIPES
- IX. LA COMMUNICATION EN PÉRIODE
PRÉ-ÉLECTORALE
- A. DEPUIS LE 1er SEPTEMBRE 2007
- 1. Notion de campagne de promotion publicitaire
des réalisations ou de la gestion d'une collectivité
- 2. La jurisprudence
- a) Les campagnes publicitaires habituelles
réalisées par les collectivités locales avec un contenu
purement informatif
- b) Les campagnes de promotion publicitaires qui
tendent à valoriser les réalisations ou la gestion d'une
collectivité
- c) Les campagnes dont la caractérisation
est incertaine
- d) Le bilan de mandat
- a) Les campagnes publicitaires habituelles
réalisées par les collectivités locales avec un contenu
purement informatif
- 1. Notion de campagne de promotion publicitaire
des réalisations ou de la gestion d'une collectivité
- B. DEPUIS LE 1er DÉCEMBRE 2007
- C. À PARTIR DE LA VEILLE DU SCRUTIN
À ZÉRO HEURE
- D. JUSQU'À LA FERMETURE DU DERNIER BUREAU
DE VOTE
- E. SANCTIONS
- F. SYNTHÈSE DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX
SITES INTERNET
- A. DEPUIS LE 1er SEPTEMBRE 2007
- X. INSTALLATION DES NOUVEAUX CONSEILS
MUNICIPAUX
- A. DATE DE CESSATION DES FONCTIONS DES CONSEILLERS
SORTANTS
- B. CONVOCATION DE LA PREMIÈRE
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
- C. QUORUM
- D. ÉLECTION DE LA
MUNICIPALITÉ : MAIRE ET ADJOINTS
- E. PUBLICITÉ DE L'ÉLECTION DU MAIRE
ET DES ADJOINTS
- F. LES INÉLIGIBILITÉS AUX FONCTIONS
DE MAIRE ET D'ADJOINT
- G. LES INCOMPATIBILITÉS
- A. DATE DE CESSATION DES FONCTIONS DES CONSEILLERS
SORTANTS
- ANNEXE 1 - DÉCRET N° 2007-140 DU 1er
FÉVRIER 2007 PORTANT MAJORATION DU PLAFOND DES DÉPENSES
ÉLECTORALES
- ANNEXE 2 - DÉCRET N° 2007-1468 DU 15
OCTOBRE 2007 FIXANT LA DATE DE RENOUVELLEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX ET
PORTANT CONVOCATION DES ÉLECTEURS
- ANNEXE 3 - CIRCULAIRE INT/A/08/00024/C RELATIVE
À L'ORGANISATION MATÉRIELLE ET AU DÉROULEMENT DES
ÉLECTIONS MUNICIPALES ET CANTONALES DES 9 ET 16 MARS 2008
- ANNEXE 4 - CALENDRIER RELATIF AU
DÉROULEMENT DES ÉLECTIONS MUNICIPALES DANS LES COMMUNES DE MOINS
DE 3 500 HABITANTS
- ANNEXE 5 - CALENDRIER RELATIF AU
DÉROULEMENT DES ÉLECTIONS MUNICIPALES DANS LES COMMUNES DE
3 500 HABITANTS ET PLUS
