Guide pratique pour les élections municipales de mars 2008
4. Les affiches
L'article L. 51 (1 er et 2 e alinéas) prévoit que « pendant la durée de la période électorale, dans chaque commune, des emplacements spéciaux sont réservés par l'autorité municipale pour l'apposition des affiches électorales. Dans chacun de ces emplacements, une surface égale est attribuée à chaque candidat ou à chaque liste de candidats ».
Les affiches comprenant une combinaison « bleu-blanc-rouge », à l'exception de la reproduction de l'emblème d'un parti politique, sont interdites. Les affiches imprimées sur papier blanc sont également interdites, sauf lorsqu'elles sont recouvertes de caractères ou d'illustrations de couleur.
5. Les emplacements prévus pour l'apposition des affiches
* Pendant la période électorale, dans chaque commune, des emplacements spéciaux sont réservés par l'autorité municipale pour l'apposition des affiches électorales. Dans chacun de ces emplacements, une surface égale est attribuée à chaque candidat ou liste de candidats. Depuis le décret n° 2006-1244 du 11 octobre 2006, il n'y a plus de limite au nombre d'affiches qui peuvent être apposées sur chacun des emplacements attribués au candidat.
Attention : pendant les trois mois précédant le premier jour du mois de l'élection, soit à partir du 1 er décembre 2007 pour les élections municipales de 2008 et jusqu'à la date du scrutin où l'élection est acquise, tout affichage relatif à l'élection est interdit en dehors de cet emplacement ou sur l'emplacement réservé aux autres candidats.
* Nombre maximum d'emplacements (art. R 28 - 1 er alinéa)
Le nombre maximum des emplacements réservés à cet affichage, en dehors de ceux établis à proximité des bureaux de vote, est fixé à :
. 5 dans les communes ayant 500 électeurs et moins,
. 10 dans les autres communes,
. + 1 par 3 000 électeurs ou par fraction supérieure à 2 000 dans les communes ayant plus de 5 000 électeurs.
* Attribution des emplacements (art. R 28 - 2 e alinéa)
Dans les communes de plus de 3 500 habitants , où la formalité de déclaration de candidature est obligatoire, les emplacements sont attribués par voie de tirage au sort par l'autorité qui reçoit les candidatures. En cas de second tour, l'ordre retenu pour le premier tour est conservé entre les candidats restant en présence.
Dans les communes de moins de 3 500 habitants , les demandes d'attribution d'emplacements doivent être déposées en mairie au plus tard le mercredi précédant chaque tour de scrutin à midi.
Les emplacements sont attribués dans l'ordre d'arrivée des demandes en mairie.
À noter : Tout candidat qui laisserait sans emploi l'emplacement d'affichage qu'il aura demandé serait tenu d'en rembourser les frais d'établissement à la commune, sauf cas de force majeure reconnu par le tribunal.
* Dimensions des emplacements
Le Code électoral ne fixe pas les dimensions que doivent avoir ces emplacements, mais dès lors que l'art. R. 27 du Code électoral prévoit que les candidats peuvent faire apposer une affiche dont les dimensions ne peuvent dépasser celles du format 594 mm x 841 mm, les panneaux doivent avoir au moins ces dimensions pour permettre cette apposition.