Guide pratique pour les élections municipales de mars 2008

D. CAMPAGNE PAR VOIE DE PRESSE, À LA RADIO OU À LA TÉLÉVISION

En matière de campagne par voie de presse, ou par voie audiovisuelle, le droit commun s'applique. L'article L. 48 renvoie ainsi aux dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, à l'exception de son article 16. De la même manière, il n'existe pas de campagne audiovisuelle officielle pour les élections municipales.

À noter :

• Le Conseil supérieur de l'audiovisuel publie un ensemble de recommandations à l'attention des services de télévision et de radio (à l'exclusion des services audiovisuels spécifiquement dédiés à la propagande électorale des candidats), qui vise à garantir le respect du pluralisme et l'équité de traitement entre les candidats.

• L'ensemble des dispositions relatives à la communication en période préélectorale et au financement des campagnes électorales est susceptible de limiter le recours qui peut être fait par les candidats à certains médias.

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