Guide pratique pour les élections municipales de mars 2008
C. CAS PARTICULIER DE PARIS, LYON ET MARSEILLE
• Des conseillers d'arrondissement sont élus en même temps que les membres du conseil de Paris ou du conseil municipal.
• L'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille et celle des conseillers d'arrondissement ont lieu dans les mêmes conditions que pour l'élection des conseillers municipaux des communes d'au moins 3 500 habitants .
• Les conditions d'éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités applicables aux conseillers d'arrondissement sont les mêmes que pour les conseillers municipaux.
• Nul ne peut être candidat dans plusieurs secteurs.
• Pour être complète, une liste doit comprendre autant de candidats qu'il y a de sièges à pourvoir dans le secteur.
• Est interdit l'enregistrement d'une déclaration de candidature ne répondant pas aux dispositions susmentionnées.
• Une fois effectuée l'attribution des sièges de membre du conseil de Paris ou du conseil municipal en application des dispositions de l'article L. 262, les sièges de conseiller d'arrondissement sont répartis dans les mêmes conditions entre les listes. Pour chacune d'elles, ils sont attribués dans l'ordre de présentation en commençant par le premier des candidats non proclamé élu membre du conseil de Paris ou du conseil municipal.
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 270, le conseiller d'arrondissement venant sur une liste immédiatement après le dernier élu membre du conseil de Paris ou du conseil municipal est appelé à remplacer le membre du conseil de Paris ou du conseil municipal élu sur cette liste, dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.
Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu conseiller d'arrondissement est appelé à remplacer le conseiller d'arrondissement élu sur cette liste, dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.