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Quelle réforme pour la gouvernance locale ?

Étude du service des collectivités territoriales n° 4 - 15 février 2008

L'Observatoire de la Décentralisation, que le Sénat a créé en son sein pour suivre la mise en œuvre de la décentralisation et évaluer les politiques publiques locales, a organisé, le 7 novembre 2007, une conférence-débat sur la réforme de la gouvernance locale en y associant les membres de son Comité d'experts.

La première table ronde, consacrée à la mise en œuvre de l'Acte II de la décentralisation, a été introduite par le sénateur Jean Puech, Président de l'Observatoire de la Décentralisation du Sénat. Celui-ci a notamment posé les questions suivantes : comment les élus vivent-ils le transfert des compétences ? La décentralisation est-elle compréhensible par les citoyens ? Quels partenariats peut-on imaginer et mettre en place entre l'Etat et les collectivités territoriales ?

La deuxième table ronde, relative au statut de l'élu, a été introduite par le sénateur Bernard Saugey qui a souligné, pour sa part, qu'élus et maires estiment ne disposer ni du temps ni des moyens suffisants pour exercer leur mandat de façon pleinement satisfaisante. 58 % d'entre eux ne sont pas satisfaits de leur « statut » et se préoccupent de leur reconversion après mandat. Ne risquons-nous pas de vivre une véritable crise des vocations ?

Ces présentations ont donné lieu chacune à un débat très riche au cours duquel sont intervenus de nombreux sénateurs et membres du Comité d'experts de l'Observatoire.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, a conclu les travaux par un exposé sur l'avenir de la démocratie territoriale.

Le présent ouvrage réunit les actes de cette rencontre.

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