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Présentation des dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités territoriales, adoptées au cours de l'année 2009

Étude du service des collectivités territoriales n° 2 - 30 mars 2010

Le présent document propose une synthèse des dispositions législatives et recense les dispositions réglementaires ayant un impact sur la vie des collectivités territoriales et de leurs groupements, adoptées au cours de l'année 2009.

Ce bilan législatif et réglementaire reflète l'étendue et la diversité des compétences exercées par les collectivités territoriales, notamment dans le domaine de l'outre-mer (lois n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, n° 2009-969 du 3 août 2009 organique relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte et n° 2009-970 du 3 août 2009 relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances), et dans le champ social et sanitaire (lois du 25 mars 2009 relative à la mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires, et du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie).

Relevons que deux thèmes majeurs que sont les finances locales et l'environnement feront l'objet de documents distincts élaborés par le service des collectivités territoriales.

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