Présentation des dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités territoriales, adoptées au cours de l'année 2009

Présentation des dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités territoriales, adoptées au cours de l'année 2009

Étude du service des collectivités territoriales n° 2 - 30 mars 2010

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• PREMIÈRE PARTIE - ANALYSES DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES INTÉRESSANT LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ADOPTÉES EN 2009
  
• II.- SÉCURITÉ PUBLIQUE
  
  • LOI N° 2009-971 DU 3 AOÛT 2009 RELATIVE À LA GENDARMERIE NATIONALE
    
• III.- POLITIQUES SOCIALES ET SANTÉ
  
  • LOI N° 2009-879 DU 21 JUILLET 2009 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIVE AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES
    
  • LOI N° 2009-974 DU 10 AOÛT 2009 RÉAFFIRMANT LE PRINCIPE DU REPOS DOMINICAL ET VISANT À ADAPTER LES DÉROGATIONS À CE PRINCIPE DANS LES COMMUNES ET ZONES TOURISTIQUES ET THERMALES AINSI QUE DANS CERTAINES GRANDES AGGLOMÉRATIONS POUR LES SALARIÉS VOLONTAIRES
    
  • LOI N° 2009-1437 DU 24 NOVEMBRE 2009 RELATIVE À L'ORIENTATION ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
    
• IV.- LOGEMENT ET URBANISME
  
  • LOI N° 2009-179 DU 17 FÉVRIER 2009 POUR L'ACCÉLÉRATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT PUBLICS ET PRIVÉS
    
  • LOI N°2009-323 DU 25 MARS 2009 DE MOBILISATION POUR LE LOGEMENT ET LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION
    
• V.- COMMUNICATION ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
  
  • LOI N° 2009-1572 DU 17 DÉCEMBRE 2009 RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE
    
• VI.- ÉDUCATION ET CULTURE
  
  • LOI N°2009-888 DU 22 JUILLET 2009 DE DÉVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES
    
  • LOI N° 2009-1312 DU 28 OCTOBRE 2009 TENDANT À GARANTIR LA PARITÉ DE FINANCEMENT ENTRE LES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES PUBLIQUES ET PRIVÉES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION LORSQU'ELLES ACCUEILLENT DES ÉLÈVES SCOLARISÉS HORS DE LEUR COMMUNE DE RÉSIDENCE
    
• VII.- AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
  
  • LOI N° 2009-1291 DU 26 OCTOBRE 2009 RELATIVE AU TRANSFERT AUX DÉPARTEMENTS DES PARCS DE L'ÉQUIPEMENT ET À L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS
    
  • LOI N° 2009-1503 DU 8 DÉCEMBRE 2009 RELATIVE À L'ORGANISATION ET À LA RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS
    
• VIII.- FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
  
  • LOI N° 2009-972 DU 3 AOÛT 2009 RELATIVE À LA MOBILITÉ ET AUX PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE
    
• IX.- GESTION LOCALE
  
  • LOI N°2009-526 DU 12 MAI 2009 DE SIMPLIFICATION ET DE CLARIFICATION DU DROIT ET D'ALLÉGEMENT DES PROCÉDURES
    
• X.- OUTRE-MER
  
  • LOI N° 2009-594 DU 27 MAI 2009 POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER
    
  • LOI ORGANIQUE N° 2009-969 DU 3 AOÛT 2009 RELATIVE À L'ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET À LA DÉPARTEMENTALISATION DE MAYOTTE
    
  • LOI N° 2009-970 DU 3 AOÛT 2009 RELATIVE À L'ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET PORTANT RATIFICATION D'ORDONNANCES
    
• DEUXIÈME PARTIE - ENSEMBLE DES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES INTÉRESSANT LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, PUBLIÉES EN 2009
  
  • 1. Action culturelle
    
  • 2. Action sociale et santé
    
  • 3. Aménagement et développement du territoire
    
  • 4. Assemblées locales
    
  • 5. Collectivités à statut particulier
    
  • 6. Communication et nouvelles technologies
    
  • 7. Décentralisation
    
  • 8. Déchets
    
  • 9. Eau et assainissement
    
  • 10. Élections locales
    
  • 11. Enseignement et apprentissage
    
  • 12. Environnement
    
  • 13. Finances locales
    
  • 14. Fonction publique territoriale
    
  • 15. Intercommunalité
    
  • 16. Logement
    
  • 17. Marchés publics
    
  • 18. Police et sécurité
    
  • 19. Statut de l'élu local
    
  • 20. Sapeurs-pompiers et sécurité civile
    
  • 21. Tourisme
    
  • 22. Urbanisme
    
  • 23. Voirie et domanialité