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Le bilan législatif 2005 de la décentralisation

Étude du service des collectivités territoriales n° 2 - 1 février 2006

L'Observatoire de la décentralisation que le Sénat a créé fin 2004 a reçu pour mission de veiller aux bonnes conditions de mise en oeuvre de la Décentralisation et d'évaluer les politiques publiques locales.

Dans ce cadre, il se propose d'établir un Bilan annuel de toutes les lois ayant un impact sur la Décentralisation.

Tel est l'objet du présent document de travail qui recense et analyse les lois nouvelles ayant modifié l'environnement juridique des collectivités territoriales.

Certains de ces textes concernent directement les collectivités territoriales et leur action. Il en va ainsi par exemple de la loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique territoriale. Mais parmi les nombreuses lois votées en 2005 pour mettre en oeuvre des politiques nationales, beaucoup ont des incidences sur la vie locale, bien que les collectivités territoriales n'en soient pas la cible directe.

C'est que l'Acte II de la décentralisation, au vu de l'expérience acquise par les collectivités décentralisées, conduit le législateur à confier de plus en plus de missions à celles-ci. En témoigne l'importante loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui accorde une place très importante aux conseils généraux dans la politique du handicap.

C'est pourquoi ce Bilan 2005 de la Décentralisation entend mettre à la disposition du Sénat, ainsi que de l'ensemble des collectivités locales, un panorama de tout ce qui dans la loi, peut les concerner. Cet outil de « veille législative » est complété par la liste des ordonnances ayant un impact direct ou indirect sur la gestion locale décentralisée.

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