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Les réseaux éducatifs hors du pays d'origine

Étude de législation comparée n° 239 - 19 décembre 2013

Cette note porte sur le régime applicable aux réseaux éducatifs du primaire et du secondaire situés hors de leur pays d'origine que contrôlent l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie.

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