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La surtransposition des directives européennes

Étude de législation comparée n° 277 - 27 février 2017

Cette note est consacrée aux mesures prises par les pouvoirs publics afin de lutter contre la « surtransposition » des directives européennes, en Allemagne, en Italie, au Royaume-Uni et en Suède.

Après avoir proposé une définition du concept de « surtransposition », elle présente les observations tirées de la comparaison de ces quatre expériences nationales, avant de consacrer une monographie à chacune d'entre elles.

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