Le résumé
Cette note porte sur les relations qu'entretiennent le Parlement et les Autorités administratives indépendantes (AAI) ou leurs équivalents dans trois pays de l'Union européenne : l'Allemagne, l'Italie et le Royaume-Uni.
Elle concerne, lorsqu'ils existent, les homologues :
- de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ;
- de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) ;
- et de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD).
Elle évoque, pour chacun des organismes considérés :
- la forme juridique ;
- la composition et le mode de désignation des membres ;
- les modalités d'exercice du mandat ;
- la typologie des compétences ;
- ainsi que les ressources et moyens.
