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La Hongrie et l'Union européenne, quatre ans après la "révolution par les urnes"

Rapport d'information de M. Michel BILLOUT, fait au nom de la commission des affaires européennes n° 406 (2013-2014) - 26 février 2014

Les élections législatives du 6 avril 2014 devraient permettre aux Hongrois de se déterminer sur la « révolution par les urnes » entreprise par le gouvernement Orbán depuis quatre ans. Une nouvelle constitution et plus de huit cents lois ont été adoptées entre temps, suscitant de nombreuses réserves de la part de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe, tant certaines remettaient en cause les normes communément admises en matière de droits de l'Homme. L'impression d'un repli identitaire s'est également fait jour, peu en phase avec l'appartenance à ces deux organisations.

La commission des affaires européennes s'était émue en juillet 2012 de certaines des mesures adoptées par le gouvernement hongrois, s'inquiétant de leur inadéquation avec les engagements européens du pays. L'adoption d'un Quatrième amendement à la Constitution en mars 2013 a confirmé ses doutes sur la stratégie menée et la sincérité du discours officiellement pro-européen du Premier ministre hongrois.

La menace d'un nouveau contentieux devant la Cour de justice de l'Union européenne a heureusement conduit le gouvernement à réviser sa position, avec le vote d'un Cinquième amendement à la Loi fondamentale. Dans le même temps, il a su mettre en avant ses résultats économiques : retour de la croissance, levée de la procédure pour déficit excessif, pour légitimer en partie la politique non orthodoxe qu'il mène dans ce domaine. Le contexte a par ailleurs changé : si la question hongroise était à l'agenda des institutions européennes jusqu'à la fin du premier semestre 2013, elle ne fait plus aujourd'hui figure de priorité au sein d'un Conseil européen entièrement tourné vers la lutte contre la crise économique et financière et l'Ukraine et d'une Commission européenne en fin de mandat.

Le silence relatif des institutions européennes ces dernières semaines sur la situation en Hongrie ne peut être présenté comme un blanc-seing accordé aux autorités locales sur les réformes politiques et économiques menées. Celles-ci restent porteuses d'incertitudes pour l'avenir. Continuer à oeuvrer en faveur de l'arrimage de la Hongrie à l'Union européenne, en dépit des contingences politiques, doit continuer à faire figure de priorité. Cette option n'interdit en rien de maintenir une grande vigilance sur les valeurs que l'Union européenne défend, tant en matière politique qu'en matière économique.

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