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Droits de l'homme et démocratie à l'ère numérique - Actes du colloque organisé au Sénat dans le cadre de la présidence française du comité des ministres du conseil de l'Europe (14 novembre 2019)

Rapport d'information de Mme Nicole DURANTON, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe n° 181 (2019-2020) - 6 décembre 2019

Dans le cadre de la Présidence française du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, du 17 mai au 27 novembre 2019, la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a organisé un colloque sur un sujet en lien avec les priorités de la Présidence française : « Les droits de l'Homme et la démocratie à l'ère numérique : quelles garanties pour les données personnelles et quelles réponses aux discours de haine et à la désinformation sur Internet ? ».

Ce colloque, dont les actes sont publiés dans le présent rapport, s'est tenu, le 14 novembre 2019, au Palais du Luxembourg, sous le haut patronage du Président du Sénat. Il a donné lieu à trois tables rondes, chacune animée par un parlementaire, respectivement les sénateurs André Gattolin, membre de la délégation française à l'APCE, et Patrick Chaize, président du groupe d'études Numérique du Sénat, ainsi que le député Olivier Becht, vice-président de la délégation française et rapporteur général sur l'évaluation de l'impact de la science et de la technologie à la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias de l'APCE :

- 1ère table ronde : « Droits numériques des citoyens, nouvelle frontière des droits de l'Homme et de l'action du Conseil de l'Europe ? » ;

- 2e table ronde : « Les démocraties européennes face aux fake news : quelles réponses du Conseil de l'Europe et de ses États membres à ce nouveau défi ? » ;

- 3e table ronde : « La lutte sur le Web contre les discours de haine, la cybercriminalité et le cyberterrorisme ».

Ouvert aux délégations parlementaires à l'APCE, aux ambassadeurs des 47 États membres du Conseil de l'Europe, à Strasbourg, siège de l'Organisation, mais aussi à Paris, ainsi qu'à des représentants d'institutions, des universitaires, des experts, ce colloque a donné l'occasion de débattre des défis lancés par le développement accéléré des nouvelles technologies de l'information et de la communication, ainsi que de l'intelligence artificielle.

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