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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Deuxième partie de la session ordinaire 2022

Rapport d'information de M. Alain MILON, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe n° 660 (2021-2022) - 10 juin 2022

Le présent rapport d'information retrace les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) entre février 2022 et la deuxième

partie de session ordinaire de l'APCE, qui s'est déroulée selon un format « hybride » du 25 au 28 avril.

Cette période a été marquée par la tenue d'une session extraordinaire - la deuxième seulement de l'histoire de l'APCE - dévolue à l'agression de l'Ukraine par la Fédération de

Russie et à la question du maintien ou non de cette dernière parmi les États membres, les

14 et 15 mars.

Au cours de la session ordinaire dite de printemps, l'APCE a élu un juge à la Cour européenne des droits de l'Homme au titre de l'Ukraine. Elle a procédé au suivi de l'action de l'Organisation, à travers des questions à la Secrétaire générale du Conseil de l'Europe, au ministre représentant la présidence italienne du Comité des Ministres et à la Commissaire

aux droits de l'Homme. Elle a également échangé avec le Président de la République italienne.

Plusieurs rapports de parlementaires français ont été débattus en séance plénière. Ainsi, l'APCE a adopté les conclusions de M. Dimitri Houbron (Nord - Agir Ensemble) en vue

d'une évaluation des moyens et des dispositifs luttant contre l'exposition des enfants aux contenus pornographiques, de Mme Marie Christine Dalloz (Jura - Les Républicains) pour favoriser des démocraties saines en Europe, de M. André Vallini (Isère - Socialiste, Écologiste et Républicain), pour faire un bon usage des avoirs confisqués d'origine criminelle ainsi que celles de M. Claude Kern (Bas-Rhin - Union Centriste) sur le respect des obligations et engagements de la Géorgie. Mme Liliana Tanguy (Finistère - La République en Marche) a par ailleurs présenté un avis sur la désinstitutionnalisation des personnes handicapées.

Outre des débats sur les conséquences de l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine, en particulier sur le rôle et la réponse du Conseil de l'Europe et sur la nécessité

de faire en sorte que les responsables de violations graves du droit international humanitaire rendent des comptes, les autres thèmes des échanges ont concerné le renforcement du partenariat stratégique entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne, la lutte contre la discrimination fondée sur l'origine sociale ou encore la prévention et la lutte contre l'usage excessif et injustifié de la force par les forces de l'ordre.

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