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La notion de préférence communautaire

Rapport d'information de MM. Jean BIZET, Robert BRET, Hubert HAENEL et Roland RIES, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne n° 112 (2005-2006) - 1 décembre 2005

Depuis le débat sur l'Europe qui s'est développé en France à l'occasion du traité constitutionnel, il est souvent fait référence à la « préférence communautaire ». Mais beaucoup de ceux qui se réfèrent à cette notion semblent avoir une idée imprécise de sa signification et de sa validité aujourd'hui.

Le rapport de la délégation pour l'Union européenne du Sénat - qui résulte des réflexions d'un groupe de travail pluraliste - apporte des éléments de réponses aux questions que suscite la notion de « préférence communautaire » : - est ce un principe juridique ou un objectif politique ? - comment peut on aujourd'hui la mettre en oeuvre ? - est elle encore utilisable dans le contexte des engagements pris dans le cadre de l'OMC ?

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