Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseLa notion de préférence communautaire
1 décembre 2005 :
La notion de préférence communautaire
( rapport d'information )
- Par MM. Jean BIZET, Robert BRET, Hubert HAENEL et Roland RIES
au nom de la délégation pour l'Union européenne - Notice du document
- Tous les documents sur ce thème :
Rapport d'information n° 112 (2005-2006) de MM. Jean BIZET, Robert BRET, Hubert HAENEL et Roland RIES, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 1er décembre 2005
Disponible en une seule page HTML (127 Koctets)
Disponible au format Acrobat (166 Koctets)
- I. LA NOTION DE « PRÉFÉRENCE
COMMUNAUTAIRE » DEPUIS LE TRAITÉ DE ROME
- II. FAUT-IL RELANCER LA
« PRÉFÉRENCE COMMUNAUTAIRE » ?
