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La notion de préférence communautaire

 

b) Une protection tarifaire contreproductive sur le plan économique ?

Au-delà des obstacles juridiques à une hausse des droits de douane et des compensations qu'il faudrait offrir à nos partenaires commerciaux, la question de l'utilité de telles mesures strictement défensives se pose.

En effet, la croissance économique de l'Union européenne dépend largement de la croissance des marchés extérieurs. Ce sont les marchés émergents qui croissent le plus rapidement, et l'Union européenne ne peut prendre des mesures qui entraîneraient son exclusion de ces marchés. L'Union a de fortes parts de marché dans des marchés qui croissent faiblement et de faibles parts de marché dans des marchés dynamiques. Il est important qu'elle puisse notamment avoir accès aux marchés publics des pays émergents, qui sont de plus en plus importants.

Faire jouer la préférence communautaire sous la forme d'une protection et d'une fermeture du marché communautaire, au-delà du risque de relancer une « guerre commerciale », serait aussi prendre le risque d'affaiblir la compétitivité des entreprises communautaires à l'égard du monde extérieur. Lors de la création du marché intérieur communautaire, des craintes s'était faites jour quant à la perte de centaines de milliers d'emplois, alors que l'inverse s'est produit.

c) Un recentrage sur les produits et secteurs les plus sensibles

La notion de préférence communautaire entendue comme une simple protection tarifaire ne peut désormais être que résiduelle et doit donc se concentrer sur les productions les plus sensibles. Cela ne signifie pas que l'Union doit renoncer au peu de protection commerciale qui lui reste : dans l'accord conclu à Genève le 1er août 2004, il est ainsi prévu une baisse des droits de douane et la possibilité de faire des exceptions pour une liste de produits sensibles. L'Union européenne peut ainsi faire le choix de protéger encore fortement certaines productions agricoles sensibles, comme le sucre ou le lait. Elle a également le devoir de « monnayer » toute réduction supplémentaire de ses protections tarifaires par des concessions équivalentes de ses partenaires commerciaux : une libéralisation unilatérale, sans contrepartie, n'aurait en effet pas de sens.

Par ailleurs, la protection de secteurs jugés sensibles, pour lesquels l'Union européenne souhaite accorder une protection spéciale vis-à-vis de la concurrence mondiale, peut aussi passer par des instruments financiers. Il s'agit d'aider à la reconversion de certains secteurs économiques, comme ce fut le cas pour les mines et la sidérurgie dans les années 80. De nouvelles mesures semblent indispensables dans les bassins d'emplois touchés par les restructurations, dans le secteur textile et une partie du secteur industriel. Lors du Conseil européen informel de Hampton Court le 27 octobre 2005, la question de la création d'un fonds d'adaptation à la mondialisation a été évoquée, mais sans recueillir l'adhésion de l'ensemble des États membres de l'Union.

Enfin, il ne faut pas négliger les capacités de réforme de l'Union européenne. Depuis 1992 et les premières réformes de la politique agricole commune, cette politique est passée d'une simple protection des filières agricoles à la frontière à une protection de la consommation dans l'Union européenne. Si le potentiel à l'exportation baisse, la consommation interne augmente grâce au développement d'une production de qualité, aux normes sanitaires et à la traçabilité des produits. La réforme de la politique agricole commune adoptée en juin 2003 a également traduit un glissement dans la protection de l'agriculture, en passant d'une aide simple à la production à une aide orientée vers le développement rural.