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La notion de préférence communautaire

 

4. Affirmer une « préférence communautaire » par des politiques communes

a) Le choix de mener, en commun, des projets européens

Si l'on veut relancer la compétitivité de l'Europe par rapport au reste du monde, il faut développer de nouvelles politiques communes, au-delà des compétences traditionnelles de l'Union européenne.

Cette relance de la préférence communautaire passe par une certaine mise en commun des moyens actuellement détenus par les États membres. Aujourd'hui, la politique de recherche est conduite au niveau national alors que l'échelon européen est nécessaire. Les États membres ne semblent pas prêts à franchir le pas d'une véritable politique commune en matière de recherche, même si des projets européens d'importance voient le jour, comme le projet de système de navigation par satellite, avec la création de l'entreprise commune Galiléo décidée le 21 mai 2005.

La mise en commun des moyens européens en matière de recherche est d'autant plus importante que l'avance technologique de l'Union européenne sur ses concurrents est contestée et que l'investissement européen dans la recherche-développement est actuellement insuffisant pour maintenir notre position à l'égard de pays comme les Etats-Unis.

Des idées surgissent pour mieux lier la politique européenne en matière de recherche et la politique industrielle, par exemple, en créant des pôles de compétitivité au niveau européen, et non pas seulement au plan national. Pour autant, il faut remarquer que le budget communautaire ne représente que 5 % de l'ensemble des budgets nationaux en matière de recherche, soit 100 milliards d'euros. Par ailleurs, des initiatives importantes, telle la création du brevet communautaire, sont bloquées depuis de nombreuses années, pour des questions juridiques et linguistiques.

b) La question des perspectives financières

Peut-on relancer la préférence communautaire sans moyens financiers supplémentaires ? S'il n'existe pas de lien direct entre les crédits budgétaires et l'efficacité de leur utilisation, il s'agit d'orienter les moyens du budget communautaire vers les politiques à forte valeur ajoutée. Cela comprend les politiques communes actuelles, mais également les politiques d'infrastructures, de recherche, etc.

En tout état de cause, le thème du « taux de retour » devrait disparaître tant il est vrai que l'intérêt de l'Union ne se mesure pas à l'équilibre comptable pour chaque État membre. Toute vision nationale du « retour sur investissement » est manifestement contraire au choix d'affirmer une préférence communautaire.

En conclusion, il apparaît que la « préférence communautaire », notion à valeur politique, ne doit plus être conçue comme un instrument défensif de l'Union européenne, qui se heurterait à nos engagements internationaux, mais doit être valorisée comme un modèle d'exportation des valeurs de l'Union.

Il faut également que l'Union européenne accroisse de manière significative son action en faveur du respect des règles, qui seules permettent une concurrence non faussée : respect des droits de propriété intellectuelle, respect des indications géographiques protégées, et à moyen terme, respect de l'environnement, des normes sociales et des valeurs de l'Union.

La mise en valeur de « l'excellence communautaire » dans un certain nombre de domaines, serait enfin un atout pour le développement futur de l'Europe. Dans la perspective tracée par la stratégie de Lisbonne, l'Union européenne doit promouvoir son expertise dans des domaines liés au développement durable et à l'environnement, sans négliger d'être offensive dans des secteurs clés comme les sciences de la vie, les biotechnologies, les nanotechnologies c'est-à-dire les domaines de recherche les plus prometteurs.