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La notion de préférence communautaire

 

b) Un principe mis en oeuvre par le tarif extérieur commun

Si la préférence communautaire n'est pas aujourd'hui un principe juridique communautaire, est-elle une réalité politique ? Assurément oui, puisqu'il existe un tarif extérieur commun (TEC) qui fait obstacle à une entrée libre des biens et des services sur le marché intérieur communautaire. L'existence même de ce tarif extérieur commun montre qu'il existe une préférence communautaire.

Ce tarif extérieur commun varie suivant les biens auxquels il s'applique. Selon les chiffres de l'organisation mondiale du commerce, le droit de douane moyen est relativement bas, de 6,5 % en 2004 mais cette évaluation globale cache une grande disparité, puisque les droits de douane par produit varient de 0 à 209,9 %.

D'une manière générale, les droits de douane sont plus importants pour le domaine agricole où ils s'élèvent en moyenne à 10 % (1(*)).Il existe au total 10 000 lignes tarifaires différentes dont 2 200 lignes en matière agricole.

Ainsi, certains produits agricoles sont presque exempts de droits de douane (oléagineux) alors que d'autres produits agricoles (viande bovine, produits laitiers) connaissent des taux de protection parfois supérieurs à 100 % (2(*)).

* (1) Rapport d'examen des politiques commerciales - Communautés européennes - juin 2004.

* (2) Ainsi, selon les chiffres de l'OMC en 2004, les droits de douane moyens pour les viandes sont de 28,9 ; pour les produits laitiers de 38,4 % ; pour les céréales de 39,6 %. Pour les produits non agricoles, les droits de douane moyens les plus élevés concernent les vêtements (10 %), les voitures automobiles, l'aluminium et les poudres (de 6 à 7 %)