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Approvisionnement électrique : l'Europe sous tension (rapport)

Rapport d'information de MM. Michel BILLOUT, Marcel DENEUX et Jean-Marc PASTOR, fait au nom de la mission commune d'information Electricité n° 357 tome I (2006-2007) - 27 juin 2007

Le 4 novembre 2006, à 22h10, plus de quinze millions de foyers européens ont été brutalement plongés dans l'obscurité en raison d'une erreur commise en Allemagne. Grâce, en particulier, au professionnalisme et à la réactivité des personnels de Réseau de transport d'électricité (RTE) d'une part, aux réserves de puissance, notamment hydraulique, de la France et à l'excellence de son organisation et de ses procédures de secours, d'autre part, le blackout a été évité. Il s'en est cependant fallu de peu...

Cet incident a révélé la vulnérabilité du réseau interconnecté européen et démontré combien l'alimentation du pays était devenue dépendante tant des politiques énergétiques de ses voisins que des règles de fonctionnement du système électrique. Aussi, conscient de l'importance stratégique de l'électricité pour le développement économique et social, le Sénat a créé fin 2006 une mission commune d'information sur la sécurité d'approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver.

Cette mission a une originalité, qui accroît la force des analyses et des préconisations qu'elle publie ici après six mois de travaux : présidée par un membre de l'UMP, Bruno Sido, elle a désigné trois rapporteurs représentant les autres grandes familles politiques du Sénat, le socialiste Jean-Marc Pastor, le centriste Marcel Deneux et le communiste Michel Billout.

Tous quatre convaincus que, l'électricité n'étant pas un bien comme un autre, la sécurité de son approvisionnement nécessite une forte maîtrise publique et impose une régulation, y compris au niveau communautaire, ils avancent 40 propositions tendant à équilibrer le bouquet électrique de la France et de ses partenaires européens, à sécuriser le transport et la distribution, et à renforcer la maîtrise de la demande d'électricité.

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