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Brexit : pour une séparation ordonnée

Rapport d'information de MM. Jean-Pierre RAFFARIN et Jean BIZET, fait au nom du Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l'UE n° 425 (2016-2017) - 15 février 2017

Le 23 juin 2016 les Britanniques ont décidé, par référendum, de la sortie de leur pays de l'Union européenne.

Ce vote, dont il faut prendre acte du résultat incontestable, est un séisme à la fois pour le Royaume-Uni et pour l'Union européenne.

À la veille de la notification par le gouvernement britannique de sa décision de mettre en oeuvre l'article 50 du traité pour quitter l'Union, ce rapport vient rappeler le contexte, décrire les enjeux et identifier les paramètres des discussions à venir.

Le rapport exprime quelques convictions fortes :

- Un échec des négociations du Brexit est possible ;

- Le Brexit peut avoir un effet déconstructeur pour l'Union européenne. Le projet européen ne doit pas être pris en otage par le Brexit ;

- La diffraction de l'Europe, non-sens géostratégique à l'heure des pays-continents, aura des conséquences, sans doute plus lourdes pour le Royaume-Uni que pour les 27 ;

- Les relations de long terme avec le Royaume-Uni doivent être préservées : notamment dans le domaine de la défense et de la sécurité.

Le rapport trace des lignes rouges pour la négociation :

- Préserver l'unité et la cohésion des 27 États membres ;

- Informer et consulter les parlements nationaux qui devront ratifier le futur accord entre le Royaume-Uni et l'UE ;

- Un État ne peut prétendre obtenir plus d'avantages en étant en dehors de l'Union européenne qu'en dedans ;

- Les quatre libertés sont indissociables et constituent la contrepartie de l'accès au marché intérieur. L'indissociabilité ne doit pas être contournée en segmentant par secteur l'accès au marché unique, tant dans l'accord de retrait que dans un accord fixant le cadre des relations futures entre l'Union européenne et le Royaume-Uni.

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