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TurcBrexit : pour une séparation ordonnée
15 février 2017 :
Brexit : pour une séparation ordonnée
( rapport d'information )
- Par MM. Jean-Pierre RAFFARIN et Jean BIZET
au nom du Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l'UE - Notice du document
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Rapport d'information n° 425 (2016-2017) de MM. Jean-Pierre RAFFARIN et Jean BIZET, fait au nom du Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l'UE, déposé le 15 février 2017
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- INTRODUCTION
- I. LE BREXIT, RÉSULTAT D'UN LONG
DÉSAMOUR BRITANNIQUE POUR L'UNION EUROPÉENNE
- II. LA MISE EN oeUVRE DE L'ARTICLE 50
- III. LES ENJEUX ET LES RISQUES DE LA
NÉGOCIATION
- A. LES ENJEUX DU « DIVORCE »
D'ICI MARS 2019
- 1. Les enjeux administratifs juridiques et
institutionnels
- 2. L'enjeu budgétaire correspondant aux
engagements souscrits par le Royaume-Uni en tant qu'État membre
- 3. Les autres problèmes à
régler avant le retrait
- 4. Les nouvelles frontières
extérieures de l'Union européenne : Gibraltar, Chypre,
l'Irlande ; la question écossaise
- 1. Les enjeux administratifs juridiques et
institutionnels
- B. LES ENJEUX DE LA RELATION FUTURE ENTRE L'UNION
EUROPEENNE ET LE ROYAUME-UNI APRÈS 2019
- 1. Risques économiques et enjeux
budgétaires
- 2. Des opportunités pour la finance
continentale européenne ?
- a) La fin du passeport financier
européen
- b) Les chambres de compensation en euros
rapatriées sur le territoire de l'Union ?
- c) Le « private equity »
(investissement dans des sociétés non cotées) peut-il se
développer davantage sur le continent ?
- d) Une opportunité pour les places
financières continentales ?
- e) L'accès aux talents
- a) La fin du passeport financier
européen
- 3. Les coopérations qu'il faut maintenir
dans le long terme
- 1. Risques économiques et enjeux
budgétaires
- A. LES ENJEUX DU « DIVORCE »
D'ICI MARS 2019
- I. LE BREXIT, RÉSULTAT D'UN LONG
DÉSAMOUR BRITANNIQUE POUR L'UNION EUROPÉENNE
- CONCLUSION
- RECOMMANDATIONS POUR LES
NÉGOCIATIONS
- ENTRETIENS À LONDRES LES 6 ET 7
FÉVRIER 2017
- ANNEXE - ARTICLE 50 DU TRAITÉ SUR L'UNION
EUROPÉENNE
