Allez au contenu, Allez à la navigation

Brexit : pour une séparation ordonnée

15 février 2017 : Brexit : pour une séparation ordonnée ( rapport d'information )

RECOMMANDATIONS POUR LES NÉGOCIATIONS

Recommandations du groupe de suivi du Sénat pour les négociations :

L'Unité et la cohésion des 27 États membres sont une priorité.

Les Européens doivent proposer une relance du projet européen : le Brexit est l'affaire des Britanniques, le sursaut européen l'affaire des Européens ; le projet européen ne doit pas être pris en otage par le Brexit ;

Les parlements nationaux doivent être informés et consultés sur la procédure de Brexit ; ils devront ratifier le futur accord entre le Royaume-Uni et l'UE ;

Un État ne peut prétendre obtenir plus d'avantages en étant en dehors de l'Union européenne qu'en en étant membre ;

Les quatre libertés sont indissociables et constituent la contrepartie de l'accès au marché intérieur. Il ne saurait être envisagé de contourner l'indissociabilité des quatre libertés en segmentant par secteur l'accès au marché unique, tant dans l'accord de retrait que dans un accord fixant le cadre des relations futures entre l'Union européenne et le Royaume-Uni.

ENTRETIENS À LONDRES LES 6 ET 7 FÉVRIER 2017

Entretien avec Greg Hands, Minister of State for Trade & Investment, Department for International Trade

Entretien avec Lord Price Minister of State for Trade Policy, Department for International Trade

Entretien avec Robin Walker Parliamentary Under Secretary of State at the Department for Exiting the European Union

Entretien avec M. Denzil Davidson, Conseiller politique sur l'Europe du premier ministre britannique à Number 10.

Réunion avec la Commission parlementaire en charge de suivre la sortie de l'UE de la Chambre des Communes : M. Hilary Benn, président du « committee for Exiting the EU » de la Chambre des Communes et des parlementaires membres de la commission.

Réunion avec la commission des affaires européennes de la Chambre des Lords : Lord Boswell, président du « EU Select Committee » de la Chambre des Lords et les membres de la commission.

Rencontre avec la communauté financière à l'occasion de la visite le 6 février  2017 de Mme Valérie Pécresse, présidente de la Région Ile-de- France, et de M. Mestrallet, président de Paris EUROPLACE

Rencontre avec des représentants de la Communauté française à Londres

Rencontre avec la presse française et britannique, spécialistes des questions européennes

Réunion avec la communauté financière britannique : M. Jeremy Browne, Special representative for the City to the EU et M. Ronald Kent, Managing Director, chargé des questions financières, des banques d'investissements et des questions prudentielles

Entretien avec M. Josh Hardie, Deputy Director-General, Policy & Campaigns, CBI (Confederation of British Industry)

Entretiens avec des représentants des Think Tanks et journalistes : M. Robin Niblett, directeur de Chatham House, M. Anand Menon, directeur, The UK in a Changing Europe, King's College, M. Quentin Peel, membre de Chatham House, M. Gideon Rachman, journaliste, Chroniqueur en chef pour la politique étrangère, The Financial Times, M. Henry Newman, Directeur d'Open Europe.