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Brexit : pour une séparation ordonnée

15 février 2017 : Brexit : pour une séparation ordonnée ( rapport d'information )

CONCLUSION

A travers ce rapport d'information, le groupe de suivi a bien conscience de se limiter à présenter au Sénat les éléments qu'il a pu recueillir, au cours de huit mois de travaux, sur un processus, certes désormais engagé, mais qui n'en est encore qu'à ses prémices. Il lui a toutefois paru indispensable de faire ce point d'étape à la veille de la suspension des travaux du Parlement en séance publique. Ce faisant, il a aussi souhaité souligner les enjeux et les risques des négociations à venir, pour lesquelles il a formulé des recommandations qui lui paraissent devoir être suivies.

Parmi ces recommandations, le groupe de suivi tient particulièrement à affirmer son attachement à la bonne information des parlements nationaux et à leur consultation sur la procédure de Brexit. Les parlements nationaux seront appelés à ratifier l'accord fixant les relations futures entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. Ils doivent donc être mesure d'évaluer le processus en cours tout au long de son déroulement. Il appartient au Gouvernement et aux institutions européennes d'y veiller.

Comme il l'a fait dès que fut connue la décision du peuple britannique, le Sénat continuera, à travers son groupe de suivi, à veiller à ce que ces négociations ne mettent pas en cause l'unité et la cohésion des 27 États membres. Ce doit être une priorité. C'est aussi pour cette raison qu'il réaffirmera sa conviction qu'un État ne peut prétendre obtenir plus d'avantages en étant en dehors de l'Union européenne qu'en en étant membre.

L'Union européenne l'a dit clairement : les quatre libertés sont indissociables ; elles constituent la contrepartie de l'accès au marché intérieur. Il ne saurait être envisagé de contourner ce caractère indissociable en segmentant par secteur l'accès au marché unique. Cette exigence devra être respectée tant dans l'accord de retrait que dans un accord fixant le cadre des relations futures entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. C'est aussi sur cette question que le Sénat exercera une très grande vigilance.

Le Brexit est un choc pour la cohésion européenne. Mais il doit aussi être l'occasion d'un sursaut. Les Européens doivent proposer une relance du projet européen. Le Brexit est l'affaire des Britanniques, le sursaut européen l'affaire des Européens. Le projet européen ne doit pas être pris en otage par le Brexit. A travers les propositions qu'il formulera dans un prochain rapport, le groupe de suivi, conformément à la mission qui lui a été confiée, apportera la contribution du Sénat à la relance indispensable de l'Union européenne.