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La politique méditerranéenne de l'Union européenne après le printemps arabe : les cas du Maroc et de la Tunisie

Rapport d'information de M. Simon SUTOUR, Mme Bernadette BOURZAI, M. Jean-François HUMBERT et Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission des affaires européennes n° 100 (2013-2014) - 24 octobre 2013

Quinze ans après son lancement, la politique méditerranéenne de l'Union européenne a été profondément bouleversée par le printemps arabe. Concentrée jusque-là sur les aspects commerciaux ou le lancement de grands projets, l'Union européenne n'a pas anticipé les profondes mutations socio politiques qui ont conduit à l'explosion de janvier 2011. Sa réaction a cependant été efficace avec le développement de nouveaux instruments financiers et la mise en oeuvre de programmes destinés à consolider les réformes démocratiques.

Il reste désormais à affiner cette nouvelle politique méditerranéenne, à l'adapter à chacun des pays qui peuplent la rive sud, tant il serait inopportun d'appréhender la zone comme un bloc. Les processus de transition démocratique sont distincts d'un pays à un autre et appellent des réponses ciblées. Le degré d'avancement économique de chaque pays doit aussi être bien évalué par l'Union européenne à l'heure où elle souhaite instaurer définitivement une zone de libre-échange couvrant tout le bassin méditerranéen.

Cette appréciation au cas par cas n'interdit pas pour autant une ambition régionale pour les pays de la rive Sud. La logique de projets au coeur de l'Union pour la Méditerranée reste une démarche à poursuivre. Elle peut également s'accompagner d'une réflexion sur l'unification économique du Maghreb.

C'est dans ce cadre qu'une délégation de la commission des affaires européennes, présidée par M. Simon Sutour (Gard - SOC) et composée de Mmes Bernadette Bourzai (Corrèze - SOC), Catherine Morin-Desailly (Seine Maritime - UDI-UC) et M. Jean-François Humbert (Doubs - UMP) s'est rendue au Maroc et en Tunisie du 1er au 6 septembre derniers. Le présent rapport tire les enseignements des entretiens réalisés sur place et définit les pistes de travail pour améliorer la coopération entre l'Union européenne et ces pays, mais aussi contribuer à définir une nouvelle politique méditerranéenne de l'Union européenne.

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