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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - troisième partie de la session ordinaire 2013

Rapport d'information de Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe n° 863 (2012-2013) - 26 septembre 2013

Le fonctionnement des institutions démocratiques au sein de certains États membres à l'image de la Hongrie ou de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, a été au coeur des travaux de la troisième partie de la session 2013 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. La consolidation des valeurs cardinales du Conseil de l'Europe - droits de l'Homme, démocratie et État de droit - constitue un défi permanent pour l'Organisation. L'intérêt pour le continent européen ne doit pas faire négliger pour autant l'ouverture du Conseil de l'Europe aux autres continents comme en a témoigné l'évaluation, deux ans après sa signature, du partenariat pour la démocratie avec le Parlement marocain.

L'Assemblée parlementaire est également restée fidèle à sa vocation de « laboratoire d'idées » en rappelant les déclinaisons modernes des droits de l'Homme : égalité d'accès aux soins, limitation de l'ingérence de l'État dans la vie privée sur internet ou lutte contre les discriminations en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre. Elle s'est également penchée sur le fonctionnement de la Cour européenne des droits de l'Homme, en adoptant un avis sur le Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'Homme.

Comme en témoigne le présent rapport, la délégation française tient, dans le même temps, à continuer à militer au sein des assemblées dont elle est issue, pour une meilleure reconnaissance de la qualité des travaux de l'Assemblée parlementaire et de la modernité de son message.

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