Rapport d'information n° 863 (2012-2013) de Mme Josette DURRIEU , fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé le 26 septembre 2013
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I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION
PARLEMENTAIRE
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II. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE
DÉROULEMENT DE LA SESSION
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III. LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME EN EUROPE
ET DANS LE MONDE
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IV. LES NOUVEAUX ENJEUX DE LA PROTECTION DES DROITS
DE L'HOMME
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A. LA CORRUPTION : UNE MENACE À LA
PRÉÉMINENCE DU DROIT
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B. METTRE FIN AUX STÉRILISATIONS ET
CASTRATIONS FORCÉES
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C. L'ÉGALITÉ DE L'ACCÈS AUX
SOINS DE SANTÉ
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D. MANIFESTATIONS ET MENACES POUR LA LIBERTÉ
DE RÉUNION, LA LIBERTÉ DES MÉDIAS ET LA LIBERTÉ
D'EXPRESSION
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E. L'INGÉRENCE DE L'ÉTAT DANS LA VIE
PRIVÉE SUR INTERNET
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F. LUTTER CONTRE LA DISCRIMINATION FONDÉE
SUR L'ORIENTATION SEXUELLE ET SUR L'IDENTITÉ DE GENRE
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G. SÉPARER LA RESPONSABILITÉ
POLITIQUE DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE
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A. LA CORRUPTION : UNE MENACE À LA
PRÉÉMINENCE DU DROIT
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V. L'AVENIR DU CONSEIL DE L'EUROPE EN
DÉBAT
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ANNEXES
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ANNEXE 1 - RÉSOLUTION 1941 (2013) :
DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE PROCÉDURE DE SUIVI POUR LA HONGRIE
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ANNEXE 2 - RÉSOLUTION 1946 (2013) :
L'ÉGALITÉ DE L'ACCÈS
AUX SOINS DE SANTÉ
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RECOMMANDATION 2020 (2013) :
L'ÉGALITÉ DE L'ACCÈS AUX SOINS DE SANTÉ
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ANNEXE 3 - RÉSOLUTION 1947 (2013) :
MANIFESTATIONS ET MENACES POUR LA LIBERTÉ DE RÉUNION, LA
LIBERTÉ DES MÉDIAS ET LA LIBERTÉ D'EXPRESSION
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ANNEXE 4 - RÉSOLUTION 1950
(2013) : SÉPARER LA RESPONSABILITÉ POLITIQUE DE LA
RESPONSABILITÉ PÉNALE