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Le système financier parallèle : pour une transparence accrue et une régulation améliorée en Europe

Rapport d'information de M. François MARC, fait au nom de la commission des affaires européennes n° 607 (2015-2016) - 12 mai 2016

Le système financier parallèle est une forme d'intermédiation non bancaire. Il forme un processus complexe en constante évolution vis à vis duquel s'expriment à la fois des attentes et des craintes. Les unes comme les autres sont d'autant plus fondées que le contexte réglementaire, technologique et conjoncturel crée un terrain favorable à son essor. Les montants en jeu sont indubitablement très significatifs. Le phénomène du système parallèle représente un risque de déstabilisation du système financier.

La mesure et l'évaluation des risques du système financier parallèle constituent le préalable indispensable à toute tentative de régulation.

Concevoir et mettre en place des réponses réglementaires face aux risques du système financier parallèle est à la fois une nécessité mais aussi un véritable défi.

L'Union européenne doit avancer résolument dans l'adoption, au niveau européen, des principaux éléments de réglementation identifiés par le Conseil de stabilité financière et se doter des moyens effectifs d'évaluation du système financier parallèle.

La commission des affaires européennes du Sénat souhaite mobiliser les différents acteurs concernés et appelle le législateur européen et la Commission européenne à s'engager résolument dans la prise en compte des risques liés au système financier parallèle.

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