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Justice et sécurité en Europe : comment progresser ?

Rapport d'information de M. Hubert HAENEL, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne n° 47 (2006-2007) - 30 octobre 2006

Si dans certains domaines nos concitoyens estiment que l'Europe en fait trop, dans celui de la justice et de la sécurité, ils considèrent le plus souvent que l'Europe n'en fait pas assez. C'est pourquoi le traité constitutionnel prévoyait des avancées dans ces domaines, notamment en facilitant le processus de décision. L'échec des référendums sur

ce traité en France et aux Pays Bas a empêché l'application de ces solutions. C'est dans ce contexte qu'a été évoquée l'idée de recourir aux « clauses passerelles » pour surmonter les obstacles institutionnels actuels.

Les deux premières parties du rapport sont consacrées à la description de ces procédures, à leurs conditions de mise en oeuvre et à leurs conséquences. Il ressort de cette étude que les « clauses passerelles » ne constituent pas la « solution miracle » et que leurs conditions de mise en oeuvre sont si contraignantes qu'il paraît peu vraisemblable d'y recourir dans un avenir proche.

Devant les difficultés à recourir à brève échéance à ces « clauses passerelles », ce rapport propose, dans une troisième partie, une solution alternative consistant à recourir au mécanisme des « coopérations renforcées » pour progresser sur les questions de justice et de sécurité.

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