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RusseJustice et sécurité en Europe : comment progresser ?
30 octobre 2006 :
Justice et sécurité en Europe : comment progresser ?
( rapport d'information )
- Par M. Hubert HAENEL
au nom de la délégation pour l'Union européenne - Notice du document
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Rapport d'information n° 47 (2006-2007) de M. Hubert HAENEL, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 30 octobre 2006
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- INTRODUCTION
- I. LA « CLAUSE PASSERELLE » DE
L'ARTICLE 67 § 2 DU TRAITÉ INSTITUANT LA
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
- A. DESCRIPTION
- B. CONDITIONS DE MISE EN oeUVRE
- C. CONSÉQUENCES ET COMPARAISON AVEC LES
DISPOSITIONS DU TRAITÉ CONSTITUTIONNEL
- D. QUE PENSER DE CETTE « CLAUSE
PASSERELLE » ?
- A. DESCRIPTION
- II. LA « CLAUSE
PASSERELLE » DE L'ARTICLE 42 DU TRAITÉ SUR L'UNION
EUROPÉENNE
- III. UNE SOLUTION ALTERNATIVE : LE RECOURS
AUX « COOPÉRATIONS RENFORCÉES »
- A. LES « COOPÉRATIONS
RENFORCÉES » DANS LE CADRE DES TRAITÉS
- 1. Les conditions requises pour lancer une
« coopération renforcée »
- a) C'est pour le « troisième
pilier » que le traité de Nice se montre le plus ouvert
à la perspective des « coopérations
renforcées »
- b) En alignant les règles relatives aux
« coopérations renforcées » applicables au
« troisième pilier » sur le régime de droit
commun, le traité constitutionnel rendait plus difficile le recours
à ce mécanisme.
- a) C'est pour le « troisième
pilier » que le traité de Nice se montre le plus ouvert
à la perspective des « coopérations
renforcées »
- 2. Les domaines envisageables des
« coopérations renforcées »
- 1. Les conditions requises pour lancer une
« coopération renforcée »
- B. LES « COOPÉRATIONS
RENFORCÉES » HORS TRAITÉS
- A. LES « COOPÉRATIONS
RENFORCÉES » DANS LE CADRE DES TRAITÉS
- I. LA « CLAUSE PASSERELLE » DE
L'ARTICLE 67 § 2 DU TRAITÉ INSTITUANT LA
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
- CONCLUSION
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
