Allez au contenu, Allez à la navigation



Justice et sécurité en Europe : comment progresser ?

 

B. LES « COOPÉRATIONS RENFORCÉES » HORS TRAITÉS

1. Les précédents

L'idée de « coopérations renforcées » hors du cadre des traités est souvent regardée avec suspicion, car elle est perçue comme un moyen pour les États membres de s'extraire du contrôle exercé par la Commission européenne, par le Parlement européen et par la Cour de Justice des Communautés européennes. Cette forme de coopération est, en effet, par définition, une coopération intergouvernementale. Or, pour certains, seul ce qui est communautaire est véritablement européen. Cette idée suscite également des réticences chez les nouveaux États membres qui craignent d'être exclus d'une éventuelle coopération sous cette forme.

Une telle conception ne correspond pas à la réalité, comme l'a montré l'expérience de Schengen. En dépit des fortes critiques adressées à l'époque, tant par la Commission européenne, que par le Parlement européen, à son caractère intergouvernemental, Schengen a joué un rôle moteur pour les questions de justice et de sécurité. L'extension progressive de Schengen à l'ensemble des quinze anciens États membres, à l'exception du Royaume-Uni et de l'Irlande qui n'y participent que partiellement, la perspective de son extension prochaine aux dix nouveaux États membres qui s'y sont engagés lors des négociations d'adhésion, ainsi que son intégration dans l'acquis communautaire depuis le traité d'Amsterdam, démontrent que les reproches adressés à ce système étaient largement infondés. L'expérience montre que lorsque une « coopération renforcée » hors traité a réussi, elle a ensuite été intégrée dans le cadre des traités et progressivement étendue à d'autres États membres. Schengen a commencé à cinq, aujourd'hui il compte quinze pays membres (avec la Norvège et l'Islande). Tout laisse à penser qu'il en comptera bientôt vingt-cinq (avec les dix nouveaux États membres) ou vingt-six (avec la Suisse).

Par ailleurs, plusieurs formes de « coopérations renforcées » hors traités ont été lancées ces dernières années.

À l'initiative de la France, les ministres de l'Intérieur des cinq pays les plus peuplés (France, Royaume-Uni, Espagne, Allemagne, Italie), rejoints récemment par la Pologne, ont pris l'habitude de se réunir dans le cadre d'un « G6 » pour évoquer les questions concrètes relatives aux contrôles aux frontières, à l'immigration et à la coopération policière.

On pourrait aussi évoquer le traité de Prüm, signé en mai 2005 entre sept pays (Belgique, Allemagne, Espagne, France, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche), qui vise principalement à renforcer la coopération policière transfrontalière et les échanges d'informations, notamment en matière de lutte contre les formes graves de criminalité transnationale et l'immigration illégale.

Enfin, plus récemment, la France et l'Allemagne, rejointes par l'Espagne, la Belgique et la Pologne, ont engagé un projet d'interconnexion de leurs casiers judiciaires respectifs, afin de permettre la transmission immédiate, à chacun des États participants, des avis de condamnations concernant leurs ressortissants.