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Justice et sécurité en Europe : comment progresser ?

 

b) Un processus long et au résultat incertain

La mise en oeuvre de la « clause passerelle » de l'article 42 du TUE nécessite une décision unanime des gouvernements des États membres. Or, elle est loin de faire l'unanimité comme l'ont illustré les débats du Conseil « Justice et Affaires intérieures » des 21 et 22 septembre derniers.

À supposer que cette décision recueille l'unanimité au sein du Conseil, elle devra ensuite être soumise à une procédure de ratification parlementaire dans les vingt-cinq ou vingt-sept États membres, voire à un référendum dans certains pays comme l'Irlande. Elle nécessiterait, en outre, vraisemblablement, une révision constitutionnelle dans plusieurs États membres, notamment en France.

En définitive, une telle décision nécessiterait sans doute un délai de deux ou trois années avant d'être adoptée. Or, à tout moment, un parlement national, ou une chambre de celui-ci, pourrait utiliser son droit de veto pour bloquer une telle décision.