Allez au contenu, Allez à la navigation

La Cour européenne des droits de l'homme à la recherche d'un second souffle

Rapport d'information de MM. Jean-Pierre MICHEL et Patrice GÉLARD, fait au nom de la commission des lois n° 705 (2011-2012) - 25 juillet 2012

Le 25 janvier dernier, le Premier ministre David Cameron déclarait devant l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe que la Cour européenne des droits de l'homme ne devait pas être une « Cour des petits litiges » mais au contraire se concentrer sur les « plus sérieuses violations des droits de l'homme » et « ne pas compromettre sa propre réputation en contrôlant des décisions nationales qui n'ont pas besoin de l'être ». Exerçant la présidence semestrielle du comité des ministres du Conseil de l'Europe, il convoquait en avril 2012 à Brighton une conférence de haut-niveau sur l'avenir de la Cour destinée à examiner une série de mesures propres à diminuer le nombre de requêtes sur lesquelles celle-ci se prononce.

La commission des lois du Sénat s'était alors inquiétée de ces propositions tendant à encadrer par divers moyens le travail de la Cour de Strasbourg. Si les conclusions de cette conférence se sont avérées en retrait par rapport aux projets initiaux, le présent rapport appelle à rester vigilant.

En effet, les controverses qu'ont pu susciter, à juste titre ou non, certaines décisions de la Cour ne doivent pas occulter le fait que cette dernière est confrontée, depuis une quinzaine d'années, à une situation d'engorgement chronique qui nuit à sa crédibilité et, du fait de l'allongement des délais de jugement, confine parfois au déni de justice.

La Cour européenne des droits de l'homme, qui a joué un rôle inestimable dans la construction d'un mécanisme européen de protection des droits de l'homme, est aujourd'hui au bord de l'asphyxie, submergée par un afflux de requêtes dont 80 pour cent proviennent de dix États (sur les 47 que compte le Conseil de l'Europe). En raison de cet engorgement, les délais de jugement atteignent désormais plusieurs années, menaçant la crédibilité de la Cour et sa capacité à se prononcer sereinement sur les affaires dont elle est saisie.

Les nombreuses réformes, tant internes qu'institutionnelles, mises en oeuvre depuis plusieurs années pour pallier cette situation peinent encore à produire leurs effets.

Insistant sur la responsabilité qui incombe à chaque État partie dans la mise en oeuvre et la garantie des droits et libertés reconnus par la Convention européenne des droits de l'homme, le présent rapport s'efforce de tracer les perspectives auxquelles pourrait faire face la Cour européenne des droits de l'homme dans les années à venir.

A lire aussi

Tous les documents de la rubrique