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La Cour européenne des droits de l'homme à la recherche d'un second souffle

25 juillet 2012 : La Cour européenne des droits de l'homme à la recherche d'un second souffle ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 705 (2011-2012) de MM. Jean-Pierre MICHEL et Patrice GÉLARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 juillet 2012

Disponible au format PDF (852 Koctets)