Le résumé

Ce rapport présente les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe lors de la troisième partie de la session ordinaire de 2014, qui s'est tenue du 23 au 27 juin, à Strasbourg.

L'élection du nouveau Secrétaire général a constitué le premier temps fort de cette partie de session, qui a également été l'occasion de débattre une nouvelle fois de la situation en Ukraine. Le Bureau de l'Assemblée a pu examiner les conclusions de plusieurs missions d'observation des élections : présidentielle en Ukraine, législatives en Serbie et à la fois présidentielle et législatives dans « l'ex-République yougoslave de Macédoine ».

Les résultats de partis ouvertement populistes et xénophobes aux élections au Parlement européen, le 25 mai 2014, ont été au centre des échanges entre les parlementaires qui n'ont pas manqué de s'en émouvoir lors de leurs interventions. Lors du déroulement de la session, le thème de l'immigration a fait l'objet de deux débats conjoints en séance, l'un sur les migrants et l'autre sur l'intégration, qui ont permis d'avoir de riches débats sur cette question devenue récurrente dans le discours politique en Europe.

Plus généralement les débats sur différentes questions institutionnelles ont permis de réfléchir aux adaptations déjà engagées ou à mettre en oeuvre par différentes organisations pour assurer au mieux leur mission, ainsi l'APCE, la Banque de développement du Conseil de l'Europe ou la Cour. Le débat sur une Europe fédérale a porté sur la recherche d'une meilleure démocratie européenne et l'analyse des mutations de l'administration en Europe a conduit à des échanges fructueux sur la manière de concilier le maintien d'un service public de qualité avec la volonté d'en réduire le coût dans une phase de restrictions budgétaires sans précédent L'Assemblée s'est aussi montrée préoccupée par la situation des droits de l'Homme en dehors du continent européen et, à ce titre, a débattu de l'évolution du conflit au Sahara occidental.

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