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Union européenne/Russie : les sanctions et après ?

Rapport d'information de MM. Yves POZZO di BORGO et Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes n° 486 (2014-2015) - 4 juin 2015

Le conflit en Ukraine est sans doute le plus grave en Europe depuis la chute du Mur de Berlin. Il s'est noué fin 2013/début 2014 sur une question européenne, celle de l'avenir européen de ce pays. Il a profondément altéré les relations de l'Union européenne avec la Russie, désormais placées sous un régime de sanctions, à la fois individuelles et économiques.

Ce rapport, après avoir rappelé les origines du conflit, présente le régime juridique des mesures restrictives prises par l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie, en précise le contenu et examine leurs conséquences sur le plan tant économique que politique.

Enfin, il aborde la question de la levée des sanctions, qui sera étroitement liée à la mise en oeuvre des accords de Minsk 2 conclus le 12 février 2015 pour sortir de la crise ukrainienne, et esquisse des pistes pour dépasser les antagonismes actuels afin que l'Union européenne et la Russie, qui ont des intérêts communs, renouent des relations basées sur la coopération.

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